Huissier ordonnant le montan de la mensualite

Sujet vu 781 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/08 à 20:13
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


juju77, Seine-et-Marne, Posté le 21/10/2008 à 20:13
2 message(s), Inscription le 21/10/2008
est ce qu un huissier a le droit de choisir le montan de la mensualite sou peine de relance les poursuite

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ellaEdanla, Posté le 22/10/2008 à 15:11
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

vous ne pouvez pas imposer à votre créancier un paiement fractionné.

Ainsi, votre créancier peut refuser vos propositions et vous en faire d'autres et demander à l'huissier de reprendre les poursuites si vous ne les respectez pas.

Toutefois, en fonction de l'état d'avancement de la procédure, il vous est peut-être possible de saisir le Juge de l'Exécution d'une demande de délai.

Mais pour pouvoir vous renseigner à ce sujet, il faudrait nous en dire plus : y a-t-il un titre exécutoire rendu à votre encontre ? Quelle procédure a déjà été mise en place ?

Cordialement.

juju77, Seine-et-Marne, Posté le 22/10/2008 à 18:37
2 message(s), Inscription le 21/10/2008
je paye deja une somme depui quelque mois l huissier veut que j aucmente c ette somme sou peine de relancer la procedure mai je ne roule pa sur l or alor

ellaEdanla, Posté le 23/10/2008 à 10:19
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
BONJOUR,

Je ne peux que vous rappelez mon post précédent sur l'impossibilité pour vous d'imposer un paiement fractionné.

Prenez rendez-vous avec l'huissier afin de lui exposer votre situation financière actuelle et voyez ensemble pour fixer des mensualités au maximum de vos capacités de remboursement.

Pour ce qui est de demander des délai au juge, je vous l'ai déjà dit il me faut plus de renseignements.

Bon courage,

CORDIALEMENT.


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