Huissier notifié par l'assedic

Sujet vu 1877 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 19:22
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


joker, Posté le 15/10/2008 à 19:22
2 message(s), Inscription le 15/10/2008
bonjour,
suite a un trop perçu l'assedic m'a supprimer l'allocation 3 mois. en suite elle a commencer a récupérer le trop perçu sur mes allocation suivantes mais ne s'est en aucun cas servis des trois mois bloqués.(ce serait une sanction...) a-t-elle le droit?
depuis j'ai repris le travail, et maintenant je reçois un courrier d'un huissier me menaçant de transmettre le dossier au tribunal afin d'agir par voie de saisie a mon encontre.

a-t-il le droit?
et est ce que je pourrai me défendre face au tribunal? ou s'agit-il d'une demande de formalité ou je n'ai pas mon mot a dire? que puis-je faire?

merci pour vos réponses

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ellaEdanla, Posté le 15/10/2008 à 21:44
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

OUI, un huissier a le droit de faire du recouvrement de créances. Il est même le seul professionnel habilité à faire du recouvrement forcé.

OUI, vous pourrez vous défendre. En France, le débat contradictoire est obligatoire.

L'huissier va vraisemblablement déposer une requête en injonction de payer auprès du Tribunal d'Instance qui va rendre une ordonnance vous condamnant au paiement.

L'huissier vous signifiera cette ordonnance et vous aurez alors un mois pour faire opposition.

Alors vous serez convoqué au tribunal ainsi que l'Assedic pour vous expliquer.

Par contre si vous ne faîtes pas opposition dans ce délai, la décision sera exécutoire et l'huissier pourra procéder à une saisie.

Je vous conseillerais tout de même de ne pas attendre et de prendre contact rapidement avec l'huissier pour prendre des engagements...

En espérant vous avoir éclairé, je reste toutefois disponible pour toute autre question,

Cordialement.

joker, Posté le 15/10/2008 à 22:35
2 message(s), Inscription le 15/10/2008
merci pour la rapidité et la clarté des reponses!!

donc une fois devant le tribunal ils decideront quoi au juste?

si ils approuvent l'ordonement de payer, pourais-je negocier un echeancier?

est-ce qu'on va passer directement a la saisie, ou est ce que je pourrai simplement payer?

sont il en mesure de supprimer la dette?

merci pour vos reponses

ellaEdanla, Posté le 15/10/2008 à 22:51
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Joker,

Citation :
donc une fois devant le tribunal ils decideront quoi au juste?
sont il en mesure de supprimer la dette?


Le tribunal étudiera les pièces et les arguments de chacune des parties et décidera du montant de la condamnation. S'il estime que vous ne devez rien il peut effectivement débouter la partie adverse.

Citation :
si ils approuvent l'ordonement de payer, pourais-je negocier un echeancier?


oui vous pouvez prendre des engagements devant le juge et ceux-ci pourront être noter dans le jugement et ainsi votre créancier devra les respecter.

Citation :
est-ce qu'on va passer directement a la saisie, ou est ce que je pourrai simplement payer?


Non la saisie n'intervient que lorsque l'huissier est confronté au refus de payer. Afin de minimiser les frais je vous conseillerais de prendre des engagements le plus tôt possible.

Bon courage,

Cordialement.


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