Huissier à la mauvaise adresse!

Sujet vu 5021 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 20:46
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Pierre2008, Posté le 09/06/2008 à 20:46
2 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour aujourd’hui 09/06 un huissier est passé cette apres-midi à mon domicile, est entré et a fait un inventaire de mes biens pour le compte des assedic. Je suis rentré vers 17h et constaté un petit papier expliquant cela, avec un nom qui n’été pas le miens ! J’appel donc l’huissier et je lui explique que ça n’est pas moi, que je ne suis pas cette personne, donc il comprend que c’est une erreur, et me reproche de ne pas avoir apposé mon nom sur ma porte, alors qu’il est sur la boite au lettre et à l’entrée de l’immeuble. Je n’avais pas reçu de courrier concernant cette affaire avant !

Je dois allez le voir demain pour lui justifier de mon identitée !

Ma question est simple, avait t’il le doit, sans être sur que la personne recherché vivait ici ? Je n’ai aucun recours pour le préjudice subit ? Je parle celui d'être passer pour un mauvais payer auprès de mes voisin, et celui d’avoir vu mes bien être inventoriés à tord !

Merci d’avance pour votre aide, j’en est besoin des que possible ! Merci

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Erwan, Posté le 09/06/2008 à 22:34
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

au vu des éléments exposés, l'huissier a fait preuve de légèreté ; un peu moins qu'on pourrait le croire cependant, si la personne recherchée était précédement et récemment domiciliée chez vous.

La démarche de l'huissier s'inscrit dans le cadre d'une saisie-vente et plus exactement de la signification d'un PV de saisie vente. Lors de toute signification d'acte, le domicile du destinataire de l'acte doit être certifié par tout moyen. L'huissier doit absolument s'assurer de ce domicile. Si votre nom est sur la boite aux lettre et à l'entrée de l'immeuble alors qu'il n'y a aucune trace de la présence du débiteur dans l'immeuble, il y a légèreté.

Vous avez le droit à réparation intégrale du dommage (serrure...) s'il existe. Si vous avez réussi à entrer chez vous sans vous apercevoir de rien, c'est que le dommage matériel doit être très limité.

Si vous êtes vraiment dans votre droit et que l'huissier ne veut pas entendre raison, il vous est possible de signaler l'incident à la chambre départementale des huissiers de justice dont les coordonnées sont sur le site "huissier-justice.fr" à la rubrique annuaire.

L'atteinte à la réputation est incertain et se discute, il est difficile de se prononcer ici. L'inventaire est quant à lui sans conséquence puisque les biens sont toujours sur place.

Par contre inutile de porter plainte. L'huissier n'a pas fait exprès, l'élément moral de l'infraction n'existe pas, tout celà reste en tout état de cause, du domaine du civil.

Pierre2008, Posté le 10/06/2008 à 08:14
2 message(s), Inscription le 09/06/2008
Merci pour votre aide.


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