Huissier - litige sur reconnaissance de dettes

Sujet vu 1026 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/09 à 23:34
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


nikolabo, Indre-et-Loire, Posté le 06/10/2009 à 23:34
1 message(s), Inscription le 06/10/2009
Bonjour,
Ma sœur a contracté plusieurs prêts pour un de nos cousins qui sortait de prison et qui était interdit bancaire, avec la promesse verbale de la rembourser rapidement. La somme empruntée, de juillet à sept 2007, avoisine les 38 000 euros sous forme de réserves d'argent et de prêts personnels. Notre cousin ne remboursant pas ses dettes, ma sœur a été dans l'incapacité de rembourser les échéances des différents emprunts, ni celles de son prêt habitation.
Elle a été poursuivie par plusieurs huissiers, pour son prêt habitation et les différents emprunts.
Mes parents et moi-même avons appris ce qu'il se passait uniquement en janvier 2009.
Mes parents ont réglé le retard pour l'emprunt habitation, ce qui a clos les poursuites pour cette partie là.
Pour les autres emprunts et réserves d'argent, nous avons rencontré l'huissier qui poursuivait ma sœur fin janvier 2009 en compagnie de notre cousin.
Notre cousin a signé une reconnaissance de dettes devant l'huissier (cachet de la SCP sur la reconnaissance de dettes) en s'engageant à régler par mensualité de 1 732 euros et par chèque au nom d'une société dont son fils est gérant.
Or fin mai, les chèques sont revenus en impayés. L'huissier s'est alors retourné contre ma sœur (entretiens par téléphone mais pas de courrier). Mes parents (sous forme d'emprunts) et moi-même avons réglé la somme de 25 000 euros à l'huissier pour solder la majeure partie des crédits, avec la promesse et l'accord écrit (par email) de l'huissier de nous tenir informés sur l'état des comptes soldés des différents organismes de crédits, également sur l'état des paiements de notre cousin et sur l'ouverture d'un dossier "Ma sœur contre son cousin" en son étude.
Après plusieurs relances envers l'huissier de notre part par email, puis un courrier recommandé avec AR, nous sommes sans nouvelles.
Qu'est-il possible de faire pour que notre cousin honore ses dettes et que l'huissier nous tienne informé et exerce envers notre cousin les recours nécessaires pour faire valoir la reconnaissance de dettes ?
Merci par avance pour votre réponse.

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