Huissier de de justice du trésor public

Sujet vu 1086 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/12/11 à 15:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Serenity57100, Moselle, Posté le 07/12/2011 à 15:36
1 message(s), Inscription le 07/12/2011
Bonjour,

j'ai recu un avis saisie meubles de l'huissier du Tesor public dater,

et pas de date de saisie
méme pas poster, sai enveloppe,. J ai retrouve cette feuille comme ça dans la boite aux lettres,

Que puis faire et esce ceu qu il ont le droit merci et que faire??


Merci de me repondre

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/12/2011 à 15:47
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

l'acte de l'huissier du Trésor Public a valeur de titre exécutoire.

Il faut d'urgence vous en rapprocher et éventuellement négocier un échéancier que vous devrez impérativement respecter.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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