Huissier de justice peut-il intervenir sur le lieu de travail ?

Sujet vu 2161 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/10/08 à 11:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


galinettepin, Posté le 12/10/2008 à 11:18
4 message(s), Inscription le 12/10/2008
bonjour. voila ma soeur qui vient de divorcé et dont la garde de sa fille vient d'etre rejugé( pour changer les droits de visite du pere, qui est partis vivre a plus de 800 km et qui emmenait ma niece de 5 ans 1 weekend sur 2 la bas.., car ca faisait trop de trajet sur une trop courte durée..) doit maintenant faire remettre par un huissier le nouveau jugement a son ex mari. mais celui ne repond pas a la porte ni au telephone. meme son avoctae n'arrive pas a le joindre(car il ne doit pas pouvoir la payer..)

le probleme c'est que l'huissier a contacté ma soeur pour lui dire que a chaque fois qu'il se presentera et que son ex mari ne repondra pas elle devra payer chaque prestation (environ 100 euro!!!) je voulais donc savoir si il etait possible de demander a l'huissier si il pouvait se presenter au travail de mon ex beau frere ? afin d'etre sur de le trouver.

merci

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Tisuisse, Posté le 12/10/2008 à 13:26
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Par l'huissier en personne ? ce n'est pas utile mais peut-être par l'intermédiaire de la gendarmerie locale est-ce possible ? A défaut, le greffe du tribunal adresse un pli officiel à l'adresse de votre ex, que celui-ci vienne ensuite chercher le pli ou non, les dispositions, même s'il n'en a pas pris connaissance, lui seront imposées. Il ne pourra, en aucune façon, se retrancher derrière cette absence de connaissance du jugement.

superve, Posté le 13/10/2008 à 12:46
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Citation :
le probleme c'est que l'huissier a contacté ma soeur pour lui dire que a chaque fois qu'il se presentera et que son ex mari ne repondra pas elle devra payer chaque prestation (environ 100 euro!!!)


Des fois... on croit rêver !!!

Le coût des actes d'huissier est défini par le décret du 12/12/1996 et le coût d'une signification d'une décision de justice est d'environ 62€.

La signification doit se faire à personne (en tous lieux y compris le lieu de travail et sans aucune intervention des gendarmes !!!!), à défaut elle peut se faire par remise à toute personne présente au domicile, ou, si la personne rencontrée refuse ou s'il n'y a personne sur place, à l'étude de l'huissier qui informera le signifié par courrier.

Conclusion : un seul passage suffit et il ne doit pas coûter plus de 65 € sinon... revenez nous voir.

Bien cordialement.

galinettepin, Posté le 14/10/2008 à 20:31
4 message(s), Inscription le 12/10/2008
merci pour toutes vos reponses, ca c'est arragé, ma soeur a eu l'huissier au telephone qui lui a dit qu'il mettrai la decision du juge dans la boite au lettre et que si mon ex beau frere n'ouvrait pas sa boite tout de suite il n'y aurai aucun probleme pour ma soeur. car l'huissier passe une fois, apres c'est a mon ex beau frere de lire son courrier et il a un mois pour accepter ou non le nouveau jugement..merci a tous

superve, Posté le 14/10/2008 à 20:55
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
J'aime mieux cela...

Bonne soirée à vous.


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