Un Huissier de justice a t'il le droit de prendre des interets

Sujet vu 783 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/08/13 à 01:07
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


oceanebebe, Charente-Maritime, Posté le 07/08/2013 à 01:07
2 message(s), Inscription le 07/08/2013
Bonjour,

Je suis passé au tribunal pour avoir vendu une voiture qui avait un vice caché alors que je l'avais achetée comme ça. J'ai été condamné à rembourser la voiture : 4.700 €. Les frais d'huissier montent vite : 7.200 € en tout. En contre-partie, la partie adverse doit me restituer le véhicule, chose qu'elle ne fait pas. Je suis sans travail, sans logement, je rembourse 100 € par mois avec mon chomage. J'ai remboursé 900 € et j'ai demandé des compte à l'huissier. Je m'aperçois que l'huissier prend des interêts sur la dette, c'est à dire, jusqu'à juillet, 469 € donc plus je rembourse, plus la dette augmente. A-t'il le droit de prendre des interêts du moment que je le rembourse ?

Merci pour votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 07/08/2013 à 06:47
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'huissier a-t'il le droit de prendre des intérêts ? c'est OUI.

amatjuris, Posté le 07/08/2013 à 09:42
7882 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
et comme le remboursement est inférieur aux intérêts et aux frais de recouvrement, la dette continue d'augmenter.
cela doit figurer dans le jugement.
cdt

oceanebebe, Charente-Maritime, Posté le 07/08/2013 à 14:34
2 message(s), Inscription le 07/08/2013
bonjour et merci pour vos reponses dans le jugement il dit que je doit rembourssé la dette 4700 ( le prix de la voiture ça fait 4 ans ) et que l'acheteur doit me restituer le vehicule mais dans quel état car malgré le vice caché il roule toujours avec et ne me la restitu pas que faire car la dette maintenant s'eleve a 7200 euro maintenant il reste 5200 euro est ce possible de gelé ses interets? et comment faire pour la restitution du vehicule car mon avocat a completement oublier de dire moins la vestuté merci beaucoup pour vos reponse


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