Huissier de justice ajout d'une facture sur dette principale

Sujet vu 777 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/10 à 18:56
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


figonouton, Haut-Rhin, Posté le 26/11/2010 à 18:56
4 message(s), Inscription le 26/11/2010
Bonjour,
j'aimerai trouver de l'aide pour un probleme que j'ai avec un huissier de justice
actuellement je suis sous huissier car j'ai une dette suite a 2 mois de loyer impayer
ce que j'aimerai savoir c'est : est-ce qu'un huissier de justice a t'il le droit d'ajouter une somme qui n'a rien a voir avec la dette deja encourue?
c'est a dire que la dette principale est donc les 2 mois de loyer impayer
et la somme qu'il m'a ajouter et une facture d'eau que le proprietaire lui a demander d'ajouter plus d'un an apres
j'aimerai savoir etant donner qu'a l'epoque le propriétaire ne m'avait rien demander
merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter

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chris_ldv, Paris, Posté le 26/11/2010 à 23:11
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il s'agit d'une régularisation des charges: L'huissier peut vous réclamer les sommes correspondantes pour le compte du bailleur.

L'huissier peut également procéder à une saisie pour le compte du bailleur s'il dispose d'un titre éxécutoire.

Cordialement,

figonouton, Haut-Rhin, Posté le 27/11/2010 à 01:58
4 message(s), Inscription le 26/11/2010
Justement non cela n'a jamais fait partie des charges
j'ai toujours payer l'eau a part


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