Huissier de justice qui abuse de son pouvoir

Sujet vu 3370 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 21:25
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


cathy, Posté le 04/07/2008 à 21:25
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
Un huissier de justice abuse de son pouvoir sur ma mere en vidant ses comptes bancaire ne lui laissant meme pas un minimum vital.En a t il le droit que faire contre ses abus et son harcellement permanent?Je precise que d autres personnes sont aussi victimes de cet huissier.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Patricia, Posté le 04/07/2008 à 21:58
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,
En France, un huissier de justice est un officier ministèriel nommé par le garde des Sceaux, écrivez une lettre explicite au Ministère de la Justice accompagnée de tous vos justificatifs en photocopies pour les informer de votre escroquerie.
Pour appuyer, il serait préférable que toutes les personnes concernées fassent chacune un courrier individuel. Et vous faites un seul envoi.

__________________________
Cordialement.

Tisuisse, Posté le 05/07/2008 à 07:59
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un huissier de justice n'intervient pas sur des comptes bancaires sans raison. Votre mère avait des dettes ? si oui, lesquelles et depuis quand ? y a-t-il eu un jugement lui imposant le remboursement de ces dettes ?

Si vous nous racontiez le pourquoi des choses, ce serait peut-être plus clair pour nous afin de vous guider et de vous conseiller utilement.

gloran, Posté le 06/07/2008 à 12:41
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Tout à fait d'accord avec Tissuire. Ce qui peut vous sembler une injustice n'est-il pas plutôt la juste exécution d'une décision de justice visant à donner gain de cause à un créancier floué ?

Dans de telles affaires, un minimum d'informations de votre part est nécessaire afin que nous soyons en mesure de vous conseiller au mieux, et de déterminer l'angle juriudique adéquat. Il faut donc que vous nous en disiez plus... ou "fermiez le post".


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]