Un huissier peu il imposser une somme

Sujet vu 951 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/08 à 20:01
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fred059, Posté le 07/01/2008 à 20:01
1 message(s), Inscription le 07/01/2008
voila un ami doit rembourser 11000€ pour different credit suite a un divorce a un huissier
il touche 950€ il donner 160€ a cet huissier mais celui ci a decider que ce n etait plus assez il lui impoose donc 250€ et a refusser de prendre les 160 €quant cet ami lui a dit quil ne pouvait pas plus vu sont salaire et donc cet huisier le relance donc sur telephone et vas sur son poste de travail le relancer en a t il le droit merci de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Erwan, Posté le 02/02/2008 à 22:39
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

un débiteur ne peut pas, en principe, imposer un paiement factionné à son créancier. Donc la totalité de la somme est exigible tout de suite.

Mais, s'il existe une décision de justice, vous pouvez saisir le juge de l'exécution du lieu de votre domicile pour obtenir des délais de paiements ; sauf erreur, ils ne peuvent dépasser 24 mois.

Vous pouvez aussi orienter l'huissier vers une saisie sur rémunérations, dans ce cas seule une partie du salaire sera saisissable en fonction des personnes à charge. De mémoire, sans personne à charge, ça doit se situer entre les 160 et les 250 Euros selon le barême légal et au vu du revenu annoncé.

Une astuce : versez une somme plus importante pour commencer (faitesvous aider par un tiers le cas échéant), pour témoigner de votre bonne foi, puis étalez le reste dans le temps en mettant en place un échéancier que vous respecterez.

La pire des solutions : faire l'autruche et ne rien faire...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]