Un huissier me harcele sans cesse que faire?

Sujet vu 1699 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/08 à 18:17
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


fhbc, Posté le 17/04/2008 à 18:17
4 message(s), Inscription le 17/04/2008
un huissier me harcèle depuis des années.Profitant de mon ignorance en droit.Allant jusqu à saisie bancaire alors que je suis au r.m.i ,j ai payé plus que ce je devais, que faire face à un individu pareil.Je suis persuadé qu'il abuse,cette situation ne dois pas continuer

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Erwan, Posté le 17/04/2008 à 21:19
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

les démarches effectuées par un Huissier de Justice en vertu d'une décision de Justice exécutoire, ne sont pas considérées comme un harcèlement mais comme l'application d'une décision rendue "au nom du peuble français".

Si vous estimez que les procédures ne sont pas régulières, pour chacune d'entres elles vous avez la possibilité de saisir le Juge de l'exécution de votre domicile (vous trouverez cet individu auprès du Tribunal de Grande Instance).

fhbc, Posté le 18/04/2008 à 22:44
4 message(s), Inscription le 17/04/2008
Bjr,
Alors si c' est au nom du peuple français il peut me prendre tout ce que je possede
meme plusieurs fois .merci de m'avoir repondu

superve, Posté le 25/07/2008 à 19:23
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour,

Je vous rappelle que le RMI est insaisissable. Même sur un compte bancaire.
De plus, lors d'une saisie sur compte bancaire vous pouvez demander la mise à disposition d'une somme égale au RMI à l'aide d'un simple formulaire et sans aucun frais.

Si vous estimez avoir trop payé, demandez à l'huissier un décompte de votre créance et examinez le afin de vérifier chaque poste.
Mais attention, si une décision de justice a été rendue, elle assortit le paiement à des intérêts.... cela a pour effet d'augmenter sensiblement le montant de votre créance.

Bien cordialement


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