L'huissier me gèle mes comptes

Sujet vu 1041 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/09 à 15:54
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


boulily, Charente-Maritime, Posté le 10/01/2009 à 15:54
2 message(s), Inscription le 10/01/2009
bonjour

voilà j'ai appris ce matin qu'un huissier avait gelé mes comptes mais je n'ai pas reçu de courrier.
en 2004 avec mon ami on avait pris un loyer et ayant perdu notre travail on avait eu des retards de loyers. on reglait fur et à mesure la dette.
les frais sont arrivés au meme niveau des loyers qui nous restaient à payer et En janvier 2008, je suis passée au tribunal car ils ont fait une demande de saisie sur salaire ou le juge a rejeté la requete car mes revenus étaient insaisissables et laisse les dépens à la charge de la propriétaire.

aujourd hui ils me demandent 3800€ alors qu'ils restaient 2000€ de loyers.
le souci est qu'aujourd hui je travaille mais je ne touche que 800€ par mois.

1)e peuvent-ils me faire sachant qu il y a eu un jugement en ma faveur?
2)is je saisissable?
3)uvent-ils au bout de 30 jours disposés de la somme sur mon compte ?

merci de votre réponse et du temps accordé.

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 13/01/2009 à 12:58
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Attention, le jugement n'est pas en votre faveur... vous avez été condamnée à payer les loyers.
Un jugement a effectivement rejeté la saisie de vos rémunérations mais l'huissier peut toujours tenter tous autres modes d'exécution !!!
Vos biens peuvent être saisissable, selon leur nature, leur valeur et leur nombre. Si vous percevez aujourd'hui 800 € par mois, vos rémunérations ne sont toujours pas ou peu saisissables.

Concernant vos comptes bancaires, l'huissier peut les saisir, il ne va bien évidemment pas vous en prévenir à l'avance !!!
Concernant les sommes qui sont au crédit de ce compte, je vous invite à lire ceci, notamment pour toutes vos questions relatives au déroulement de la saisie.

Bien cordialement.

boulily, Charente-Maritime, Posté le 13/01/2009 à 19:48
2 message(s), Inscription le 10/01/2009
merci à vous pour votre réponse
j'ai demandé l'aide à un avocat car il y a des choses pas très claires dans le dossier.
merci encore pour vos renseignements

nina, Nord, Posté le 13/01/2009 à 23:34
22 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonsoir Superve,

Merci de tous vos renseignements.
Vous ne parlez pas dans votre lien du cas de saisie attribution sur revenus fonciers, il n'y est explicité que concernant des revenus salariaux.
Que se passe-t-il pour des revenus fonciers s'élevant en brut à 850 €, en net à 290€. Et ce sont les seuls revenus de la personne que cet huissier veut prendre, en plus il est passé voir chacun des 2 locataires pour leur dire que désormais, ils devraient payer leur loyer à lui. Les locataires n'aiment pas ce genre d'atmosphère et un locataire à cause de ces histoires d'huissier vient de donner son préavis de départ.
J'aimerais beaucoup votre réaction/réponse méticuleuse - J'espère que vous saurez me répondre, je pense que cet huissier veut me faire crever de faim car ce ne sont que mes seuls subsides et j'ai un enfant...
Merci de l'intérêt que vous voudrez bien porter à ce problème de saisie attribution.
A bientôt j'espère.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]