Huissier - frais de retard?

Sujet vu 504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/10 à 12:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


PierreDesMers, Bas-Rhin, Posté le 30/04/2010 à 12:31
1 message(s), Inscription le 30/04/2010
Bonjour,

Voici le problème que je rencontre:

Suite à un soucis financier je dois régler la somme de 50€ par mois à un huissier.

M'étant marié en Août 2009, l'intégralité de mon budget mensuel a été dépensé. Je n'ai pas pu payé l'échéance.

Quelques semaines plus tard, je reçois une demande de paiement de frais de retard d'un montant de 900€!

Ma question est simple:

L'huissier traitant de mon dossier est-il en droit de me demander une telle somme?

Bien à vous, Pierre.

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amatjuris, Posté le 30/04/2010 à 20:19
7867 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonsoir,
dans votre convention de paiement échelonné de votre dette le cas de non-paiement d'une échéance des pénalités de retard doit être prévu. dans cette situation des pénalités de retard sont sans doute prévues conventionnellement.
dans le cas contraire vous devez demander à l'huissier les éclaircissements sur sa demande.
cordialement


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