Huissier aux fesses a cause d'une erreur (d'apres moi)

Sujet vu 582 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 05:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


natyyy, Posté le 05/11/2010 à 05:05
2 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,
je suis recherchée par un huissier de justice pour ne pas avoir payé une taxe d'habitation pour un apartement dans lequel je n'habite plus. ayant deja payé une taxe a l'epoque ou j'y vivais encore cela me semble etrange. il y a quelques mois ma mere a recu (a l'adresse de mes parents chez qui je n'habite plus depuis 4 ans) une relance pour une taxe impayée alors que je n'ai jamais recu d'avis de paiement pour cette taxe. ce courrier a été recu alors que je ne vivais deja plus dans le dit logement depuis un an. nous avons donc cru a une erreur et ne nous sommes pas inquiétés. cependant j'ai recu hier un appel de ma mere qui me dit qu'un huissier me recherche pour que je regle ma dette. y a t il un moyen de regler ce probleme? car habitant avec mon petit ami dans un apartement a nos deux noms et que tous les objets de valeur lui apartiennent je ne veux pas qu'il soit saisi à ma place parce que je refuse de payer une dette qui d'apres moi est une erreur de la part du centre des impots.
merci d'avance!

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aliren27, Yvelines, Posté le 05/11/2010 à 07:10
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

il se peut que vous ayez paye la TH pour le logement que vous occupiez, mais si vous étiez au 1er janvier de l'année précédente dans un autre logement, vous devez vous acquiter de la TH également.
Merci de nous en dire un peu plus au niveau des dates.
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2010 à 16:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et de toute façon, c'est avec les impots que vous devez régler ça, pas avec l'huissier.
Il fallait s'inquiéter dès que les impots se sont manifestés

Donnez, effectivement, toutes les dates (emménagement, déménagement du logement en question, année de la TH exigée)
Avez-vous avisé les impots de votre déménagement ?

natyyy, Posté le 06/11/2010 à 02:07
2 message(s), Inscription le 05/11/2010
merci pour vos réponses mais j'ai eu les informations dont j'avais besoin aupres d'un ami qui a eu les memes soucis. je vais pouvoir faire les demarches necessaires aupres des impots et de mon ancienne proprio.


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