Un huissier a-t'il le droit de rentrer chez moi comme ça

Sujet vu 1858 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/12/09 à 17:49
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mary031, Haute-Garonne, Posté le 01/12/2009 à 17:49
1 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,
j'héberge un ami dans le besoin, je lui sert de boite aux lettres, des huissiers sont après lui et pour un jour de retard de paiement ces derniers sont rentrés chez moi en mon absence avec un serrurier, heureusement ils n'ont rien pris mais se sont permis de fouiller mon appartement. C'est réellement chez moi, cet appartement est à mon nom, tout ce qui est à l'intérieur est à moi et je peux le prouver. Je suis hors de moi, ont-il le droit de faire ça ? puis-je porter plainte ? peuvent-ils saisir des meubles en mon absence ? je suis très inquiète et révoltée. Que puis-je faire

Merci de votre réponse

Cordialement

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Tisuisse, Posté le 01/12/2009 à 19:05
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour que l'huissier se soit déplacé avec un serrurier, c'est qu'il était en possession d'un titre exécutoire. La réponse est OUI, c'est parfaitement légal.

superve, Posté le 14/12/2009 à 22:47
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Je confirme ce qu'a dit Tisuisse.

En outre, si le débiteur ne réside pas à cette adresse, informez l'huissier de ce fait, afin qu'il le touche à l'adresse où il réside vraiment.

Informez le également du fait que, titulaire du logement, vous êtes propriétaire de tous les meubles, lesquels ne sont donc pas saisissables à l'encontre d'un tiers.

Cette information par LRAR bien sûr.

Bien cordialement


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