Huissier au domicile du gérant de la société

Sujet vu 1553 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/12/09 à 23:20
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mimi2paris, Paris, Posté le 22/12/2009 à 23:20
2 message(s), Inscription le 22/12/2009
Bonjour,

j'aurais voulu savoir si il était possible d'assigner mon employeur à son domicile.

En fait la société pur laquelle je travaille a plus ou moins disparu : les dirigeants ne répondent plus ni aux emails, ni aux appels; nous n'avons pas de locaux... bref la totale

Du coup, comme ils me doivent 3 mois de salaires, j'ai fait un référé aux prud'hommes sauf que bon, j'ai entendu dire que certains employeurs ne se présentaient pas lors de l'audience et que pour se prémunir il fallait les assigner par voie d'huissier.

Donc ma question est : sans locaux d'entreprise, puis je envoyer l'huissier au domicile du gérant ???

Mille merci par avance pour vos réponses !

Poser une question Ajouter un message - répondre
superve, Posté le 05/01/2010 à 01:03
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

la délivrance de l'assignation au représentant légal de la société vaut signification à personne. L'huissier de justice peut tout à fait délivrer cet acte au représentant à son domicile ou en tout autre lieu...

Sachez cependant que l'huissier peut tout aussi bien délivrer l'assignation en se fondant sur la dernière adresse connue de la société (mentionnée au RCS) sans que cela n'affecte la validité de l'acte.

Faites confiance à l'huissier, la délivrance des actes est son coeur de métier et il saura apporter à la délivrance de votre assignation tout le soin que vous êtes en droit d'attendre de sa part.

Bien cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]