Huissier et crédit forclos

Sujet vu 1088 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/08/09 à 03:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


aziwara, Côte-d'Or, Posté le 14/08/2009 à 03:31
1 message(s), Inscription le 14/08/2009
Bonjour,


je reçois depuis quelques semaines de nombreuses lettres émanant d'une SCP D' huissiers de justice.
Celui ci exige le paiement d'une dette que j'aurais envers BNP/paribas (cetelem)
Dans chacune de ces lettres il est fait mention que c'est le dernier rappel. Je fais face depuis plusieurs mois à de fortes difficultés financières et je suis toujours dans l'incapacité de payer cette grosse somme dans l'immédiat.
Le dernier courrier de cet huissier indiquait que j'étais dès à présent mis en recouvrement judiciaire et qu'il avait fait la demande du titre éxécutoire pour obtenir la saisie de tout ce qui m'appartient (ça tombe bien , je n'ai plus rien).
Je me suis renseignée et j'ai lu que pour obtenir ce titre l'huissier devait l'obtenir de la part du tribunal d'instance de mon domicile.Celui ci doit au préalable prononcer une "injonction de payer" que je n'ai jamais eue.Je me suis dit qu'appeler le tribunal était la meilleure chose à faire pour savoir où la procédure en était. La dame que j'ai eue au téléphone m'a dit qu'une ordonnance avait été demandée, en juin dernier mais que celle ci avait été rejetée par le juge , en raison de forclusion du contrat.
Mes questions sont les suivantes: l'huissier peut il obtenir un titre éxécutoire sans cette injonction , par d'autres recours??
L' huissier a t'il le droit de me facturer ses menaces ainsi intitulées: "menaces saisie hors compétences "??
Mes créanciers ont il le pouvoir de faire appel de cette décision?
D'avance merci.

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