Huissier et chèque impayé

Sujet vu 675 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/13 à 21:07
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Sojess, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/07/2013 à 21:07
1 message(s), Inscription le 07/07/2013
Bonjour à tous ayant de gros problème avec un huissier de justice je me suis dit que peut être je trouverais ici réponse à mes question. Donc voilà ma maman à reçu une mise en demeure par un huissier situer sens le lin donc incompétent car ns somme nous dans les bouche du Rhône chose que l'on a vu après avoir faire erreur.... Donc lorsque ma maman à contacte cette huissier elle n'a pas voulu faire un échéancier et lui a demander la totalite de la somme soit 13500 euros. De ce fait j'ai à mon tour recontacte l'huissier pour lui dire qu'il ns était impossible de ns procurais cette somme.elle m'a donc proposer à moi de faire une demande de crédit à un organisme de crédit à la consommation car sinon elle viendrais tout nous saisir. De ce fait j'ai donc effectuer une demande de crédit auprè de cetelem. Deux jours après l'envoie de cette demande j'ai appelé donc cetelem pour avoir une réponse et il mon répondu que oui le crédit était passer, j'ai donc immédiatement appeler lhuissiere pour lui faire savoir , ravie elle ma demander de lui envoyé des lendemain matin le chèque dater à une certaine date me disant que d'ici la l'argent serait sur mon compte. Ayant confiance je ne m'attarde pas et lui envoie ce fameux chèque en accusés réception. Deux jour après cetelem me tapelle me demandant pour quelle utilité cette somme à été demander ,je leur es donc répondu que c'était pour acheter du mobilier et non dit la vérité pour couvrir un crédit..... Deux jours avant la date ou le chèque doit être encaisser je tapelle cetelem pour leur dire que je n'avait tjr pas reçu de virement et la il me réponde que finalement la demande avait était rejetter par le service financier, je rappelle l'huissier pour lui dire de ne pas déposée ce chèque car finalement la demande à été rejetter je lui remet également mon numéro didentiant pour quelle voit d'elle même que sa n'a pas marcher chose qu'elle a faite . Et la elle me répond et bien sa mer égal le chèque sera déposer à la date prévu et vs aller avoir de grave problème car faire un chèque impayé est illégal. Elle a donc déposer se chèque tout mon salaire et partie je me retrouve interdit bancaire! sans parler des frais que je vais avoir, je ne sais plus quoi faire totalement perdu j'espère ici trouver de l'aide que va faire cette huissier avec se chèque que ma banque va lui renvoyé??? Peut elle procéder à une saisie sur mon salaire ou autre en sachant qu'elle n'est pas territorialement compétente !! Merci à vous de me répondre.

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coco25, Doubs, Posté le 24/09/2013 à 22:45
51 message(s), Inscription le 27/08/2013
Bonjour,

Un chèque vaut titre exécutoire et donc l'huissier pourra venir vous saisir sans passer par la procédure classique pour obtenir un jugement ou ordonnance d'injonction de payer.

Vous pouvez toutefois former une contestation après la signification du certificat de non paiement du chèque. Il convient avant cela de consulter un professionnel du droit pour envisager l'opportunité d'un tel recours (vérifier si la créance n'est pas forclos, si les conditions de validité du contrat de crédit sont respectés ...).

Si la créance est légitime, l'huissier pourra exercer une saisie sur salaire. Si il n'est pas compétent, il pourra très bien envoyer son confrère pour l'audience de conciliation de saisie des rémunérations mais il conservera la gestion du dossier.

C'est la même chose pour toutes les autres saisie. Votre huissier enverra son confrère territorialement compétent pour exercer les saisies et conservera la gestion du dossier.


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