Huissier après mise en demeure urssaf

Sujet vu 1045 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/10 à 13:45
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sigmoun, Nord, Posté le 05/02/2010 à 13:45
1 message(s), Inscription le 05/02/2010
Bonjour,

J'ai créé une entreprise individuelle que j'ai cloturé en avril 2009.

Suite à cette cloture et depuis ce jour, je recois des relances de l'urssaf / RSI pour impayés car la cloture de l'entreprise individuelle n'a pas été prise en compte.

J'ai reçu une lettre de la RSI en decembre 2009 m'indiquant que l'entreprise individuelle a bien été cloturée (8 mois après). Mais les relances de la RSI ne s'arrangent pas.

Je recois une mise en demeure pour impayés à laquelle je répond avec les pièces justificatives en recommandé avec accusé de reception.

Dernière lettre reçue, Dernier avis avant poursuites.

Je me suis rendu à l'urssaf ou le conseillé à envoyé un email au service contentieux pour leur dire d'arreter les relances et le contentieux. Mais il n'est toujours pas cloturé lors de mon appel de ce jour.

D'ici quelques jours, je vais surement recevoir un huissier.

Pourriez vous m'indiquer ce que je peux faire car une vingtaine d'appels téléphoniques, une réponse à la mise en demeure en recommandé et mon passage au bureaux de l'urssaf, ça ne bouge toujours pas.

Merci de votre aide

Cordialement

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