Horaires pour saisie durant le déjeuner

Sujet vu 8329 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 10:09
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


alienor, Posté le 08/10/2008 à 10:09
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
bonjour

l'huissier vient il également durant l'heure du déjeuner pour effectuer une saisie ?

je souhaiterais vivement être présent si celà devait arriver, car j'ai des chats et j'aurais peur qu'ils s'échappent en mon absence, mais je dois quand même sortir de temps en temps

merci de votreréponse

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superve, Posté le 08/10/2008 à 13:22
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

L'huissier n'a pas à vous prévenir lorsqu'il va pratiquer une saisie, sa seule contrainte est qu'il doit instrumenter entre 6 heures du matin et 21 heures (il ne peut d'ailleurs jamais déroger à ce principe).

Si vous tenez absolument à être présente lors de la saisie, il vous faudra donc,
- soit sortir avant six heures le matin ou après vingt et une heures le soir,
- soit tenter d'empêcher la saisie.

Pour cela vous pouvez, par exemple, tenter de négocier un échéancier avec l'huissier ou le créancier.

Bien cordialement.

alienor, Posté le 08/10/2008 à 15:36
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
merci de votre réponse qui confirme, hélàs, ce que je pensais

pas de possibilité d'échéancier pour moi, j'ai perdu la presque totalité de mes revenus, notament suite à cette mauvaise conjoncture éconmique depuis des mois et des mois (travailleur indépendant) et ne peux plus faire face, bien que depuis plusieurs années, j'ai toujours honoré les remboursements
à ce jour, je ne peux plus payer, je n'ai pas de biens à vendre, rien qui ait de la valeur, même petite, je sais qu'il va y avoir saisie quand même, ce que je ne conteste en aucune façon, je m'inquiète donc pour mes chats


cordialement

superve, Posté le 08/10/2008 à 15:38
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Si vous n'avez aucun bien de valeur l'huissier ne pourra donc rien saisir (d'autant que certains meubles ne sont pas saisissables : table, chaises, frigo, micro ondes etc).

Les animaux de compagnie ne sont également pas saisissables.

L'huissier dressera probablement un PV de carence et les choses en resteront là.

Bien cordialement.

ellaEdanla, Posté le 08/10/2008 à 16:18
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Alienor,

Puis-je me permettre de vous rappeler les dispositions de l'article L631-4 du Code de Commerce ?
art L631-4 CCom.

Il me semble que la situation que vous décrivez est la cessation des paiements à savoir, l'impossibilité de faire face à votre passif exigible avec votre actif disponible.

Je vous conseillerais donc, plutôt que d'attendre aux côtés de vos chats que la situation continue de s'empirer et que l'huissier vienne pratiquer une saisie-vente (ou un PV de carence dans votre cas) de déclarer votre état de cessation des paiement au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de votre domicile.

Ceci aura pour effet de cesser l'augmentation de vos dettes et de faire cesser toute poursuite individuelle par voie d'huissier une fois le redressement judiciaire prononcé.

Bien cordialement.

alienor, Posté le 09/10/2008 à 10:15
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
ces dettes sont personnelles, pas professionnelles, et ne relèvent pas, me semblent'il de cette procédure ??? je n'ai aucune dette professionnelle, mais bien sûr, étant en exercice libéral, tout est confondu
il est inutile de déposer un dossier de surendettement, car il sera forcément refusé, compte tenu de la situation ; je voudrais tant trouver du travail supplémentaire afin de pouvoir payer........

l'huissier vient il le samedi et dimanche ??

Citation :
Si vous n'avez aucun bien de valeur l'huissier ne pourra donc rien saisir (d'autant que certains meubles ne sont pas saisissables : table, chaises, frigo, micro ondes etc).


j'ai lu que si on a frigo+congélateur, cuisinière+rotissoire-micro-ondes, le congélateur, rotissoire, microondes sont saisis, car pas indispensables

je suis logé chez ma soeur car ne pouvant plus payer le loyer, elle a pris le bail à son nom comme résidence secondaire, et a la gentilhesse de m'héberger, ceci pour m'éviter dêtre expulsé

merci d'avoir rpis du temps pour moi

ellaEdanla, Posté le 14/10/2008 à 12:02
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour alienor,


Citation :
l'huissier vient il le samedi et dimanche ??


art 28 L 91.

Citation :
j'ai lu que si on a frigo+congélateur, cuisinière+rotissoire-micro-ondes, le congélateur, rotissoire, microondes sont saisis, car pas indispensables


art 14 L91
art 39 D92

Vous devrez trouver toutes vos réponses ici,

Cordialement.

alienor, Posté le 14/10/2008 à 17:41
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
merci infiniment de votre aide
cordialement


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