Horaires pour saisie durant le déjeuner

Sujet vu 11316 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 10:09
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


alienor, Posté le 08/10/2008 à 10:09
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
bonjour

l'huissier vient il également durant l'heure du déjeuner pour effectuer une saisie ?

je souhaiterais vivement être présent si celà devait arriver, car j'ai des chats et j'aurais peur qu'ils s'échappent en mon absence, mais je dois quand même sortir de temps en temps

merci de votreréponse

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superve, Posté le 08/10/2008 à 13:22
712 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

L'huissier n'a pas à vous prévenir lorsqu'il va pratiquer une saisie, sa seule contrainte est qu'il doit instrumenter entre 6 heures du matin et 21 heures (il ne peut d'ailleurs jamais déroger à ce principe).

Si vous tenez absolument à être présente lors de la saisie, il vous faudra donc,
- soit sortir avant six heures le matin ou après vingt et une heures le soir,
- soit tenter d'empêcher la saisie.

Pour cela vous pouvez, par exemple, tenter de négocier un échéancier avec l'huissier ou le créancier.

Bien cordialement.

alienor, Posté le 08/10/2008 à 15:36
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
merci de votre réponse qui confirme, hélàs, ce que je pensais

pas de possibilité d'échéancier pour moi, j'ai perdu la presque totalité de mes revenus, notament suite à cette mauvaise conjoncture éconmique depuis des mois et des mois (travailleur indépendant) et ne peux plus faire face, bien que depuis plusieurs années, j'ai toujours honoré les remboursements
à ce jour, je ne peux plus payer, je n'ai pas de biens à vendre, rien qui ait de la valeur, même petite, je sais qu'il va y avoir saisie quand même, ce que je ne conteste en aucune façon, je m'inquiète donc pour mes chats


cordialement

superve, Posté le 08/10/2008 à 15:38
712 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Si vous n'avez aucun bien de valeur l'huissier ne pourra donc rien saisir (d'autant que certains meubles ne sont pas saisissables : table, chaises, frigo, micro ondes etc).

Les animaux de compagnie ne sont également pas saisissables.

L'huissier dressera probablement un PV de carence et les choses en resteront là.

Bien cordialement.

ellaEdanla, Posté le 08/10/2008 à 16:18
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour Alienor,

Puis-je me permettre de vous rappeler les dispositions de l'article L631-4 du Code de Commerce ?
art L631-4 CCom.

Il me semble que la situation que vous décrivez est la cessation des paiements à savoir, l'impossibilité de faire face à votre passif exigible avec votre actif disponible.

Je vous conseillerais donc, plutôt que d'attendre aux côtés de vos chats que la situation continue de s'empirer et que l'huissier vienne pratiquer une saisie-vente (ou un PV de carence dans votre cas) de déclarer votre état de cessation des paiement au Greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu de votre domicile.

Ceci aura pour effet de cesser l'augmentation de vos dettes et de faire cesser toute poursuite individuelle par voie d'huissier une fois le redressement judiciaire prononcé.

Bien cordialement.

alienor, Posté le 09/10/2008 à 10:15
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
ces dettes sont personnelles, pas professionnelles, et ne relèvent pas, me semblent'il de cette procédure ??? je n'ai aucune dette professionnelle, mais bien sûr, étant en exercice libéral, tout est confondu
il est inutile de déposer un dossier de surendettement, car il sera forcément refusé, compte tenu de la situation ; je voudrais tant trouver du travail supplémentaire afin de pouvoir payer........

l'huissier vient il le samedi et dimanche ??

Citation :
Si vous n'avez aucun bien de valeur l'huissier ne pourra donc rien saisir (d'autant que certains meubles ne sont pas saisissables : table, chaises, frigo, micro ondes etc).


j'ai lu que si on a frigo+congélateur, cuisinière+rotissoire-micro-ondes, le congélateur, rotissoire, microondes sont saisis, car pas indispensables

je suis logé chez ma soeur car ne pouvant plus payer le loyer, elle a pris le bail à son nom comme résidence secondaire, et a la gentilhesse de m'héberger, ceci pour m'éviter dêtre expulsé

merci d'avoir rpis du temps pour moi

ellaEdanla, Posté le 14/10/2008 à 12:02
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour alienor,


Citation :
l'huissier vient il le samedi et dimanche ??


art 28 L 91.

Citation :
j'ai lu que si on a frigo+congélateur, cuisinière+rotissoire-micro-ondes, le congélateur, rotissoire, microondes sont saisis, car pas indispensables


art 14 L91
art 39 D92

Vous devrez trouver toutes vos réponses ici,

Cordialement.

alienor, Posté le 14/10/2008 à 17:41
4 message(s), Inscription le 08/10/2008
merci infiniment de votre aide
cordialement

cloclo93, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/12/2016 à 10:38
2 message(s), Inscription le 26/12/2016
BONJOUR marque de politesse

j'ai reçu par courrier normal une lettre d'huissier disant qu'il allait saisir le juge afin de faire la saisie de mes meubles le 26 12 2016 mais ce sourrier n'est pas arriver en recommande et il n'y a pas marquer executoire que dois je faire peu t-il venir un autre jour sans me prevenier par courrier merci pour votre reponse salutations dinstinguees

amatjuris, Posté le 26/12/2016 à 10:49
9311 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
l'huissier vous prévient simplement que lui ou votre créancier va demander à un juge de rendre un jugement valant titre exécutoire vous condamnant à payer.
ce peut être une simple menace pour vous encourager à payer votre dette, vous devez attendre une éventuelle décision du juge.
salutations

cloclo93, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/12/2016 à 12:27
2 message(s), Inscription le 26/12/2016
je vous remerci beaucoup de vos renseignements car aujourdh'ui je n'ose pas bouger vue sont courrier avec mes salutations les plus distinguees

Cel57, Moselle, Posté le 20/10/2017 à 15:15
1 message(s), Inscription le 20/10/2017
Bonjour,

Un huissier m'a appelé hier en me demandant ma présence à mon domicile ce vendredi 20/10/17 et qu'il vient procéder à la saisie voiture et meubles et qu'il repart avec. Or mon dossier était encore ce matin dans une société de recouvrement amiable et je les ai informé pouvoir régler à compter du 23/10 n'ayant la rentrée d'argent qu'a ce moment. Il m'a été répondu trop tard.
Par contre, l'huissier m'a dit qu'il n'aurait le dossier que doit lui transmettre la société de recouvrement il ne l'aurait qu'aujourd'hui mais qu'il a déjà vu avec le tribunal de ma region et qu'il a l'accord de saisie et enlèvement. Je trouve cette procédure bizarre???!!
De plus l'huissier qui m'a contacté, a appelé avec un portable, quand j'ai dit que je payais lundi,cul m'a raccroché au nez et quand j'ai rappelé ca sonne une fois et me met sur répondeur. Belle façon de faire d'un huissier. Et quand je recherche son numéro de portable sur internet, cela correspond à un bassin fluvial dans le 27. Normal???
Et quand je recherche son nom sur internet aucun huissier à ce nom ressort. Normal???

Qui peut m'éclairer sur cette procédure? En sachant que les seuls courriers reçus sont des propositions de règlement amiable de la société de recouvrement.

Merci pour vos réponses


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