Honoraires huissiers-payement

Sujet vu 803 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/11 à 13:20
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


sana, Côte-d'Or, Posté le 20/09/2011 à 13:20
2 message(s), Inscription le 20/09/2011
Bonjour,
je paye a un cabinet de huissiers 50euros par mois sur decision du tribunal car c'etait de l'argent que je devais a l'assedic.et ce depuis septembre 2010, mais les huissiers mon dit que je n'avais pa fait de versement au mois de mai 2011, alors que si puisque le cheque du mois de mai 2011 a bien été encaissé, cependant ils m'ont envoyer 2 relances pour le mois de mai alors quils avait eu le paiement le 3 mai,je voudrait savoir si ils ont le droit de me faire payer les frais des 2 relances sachant quil n'y avait pas de defaut de paiement?

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Michel, Paris, Posté le 20/09/2011 à 21:22
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Normalement, ils n'ont pas à vous faire payer les frais de relance.
Fait leurs une lettre recommandée AR avec la copie du relevé bancaire montrant l'encaissement des 50 €, ils devraient arrêter la procédure et annuler les frais indus.

Michel
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sana, Côte-d'Or, Posté le 20/09/2011 à 22:09
2 message(s), Inscription le 20/09/2011
merci michel de m'avoir repondu.aujourd'hui je suis aller voir le huissier avec tout mes relevés de compte et je leur ai montrer que tout les cheques était encaissés tout les mois, mais il s'obstine a me dire que pour le mois de mai 2011 ce n'ai pas eux qui ont encaisser le cheque et de plus les frais s'elevent a 500 euros, ce que je trouve énorme.et il ne ma pas donner les 2 relances quil ma soit disant envoyer et que je n'ai jamais reçu.

Michel, Paris, Posté le 21/09/2011 à 09:27
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Dans c ce cas là, il faut demander à la banque la copie recto / verso du chèque en question pour bien prouver que ce chèque était à l'ordre de l'huissier.

Michel
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