Harcelement téléphonique par un huissier

Sujet vu 673 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/10/09 à 18:04
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


baghe412, Hauts-de-Seine, Posté le 27/10/2009 à 18:04
1 message(s), Inscription le 27/10/2009
Bonjour,
un huissier n'arrete pas de m'appeler en etant irrespectueux en me demandant de payer alors que je verse 30 euros quand mes moyens me le permette (dernier versement 04/09/2009) je lui ai envoyé un courrier recommandé AR de mise en demeure de cesser le harcèlement, sous peine de plainte au pénal, et que si il entame une procédure en vue de l'obtention d'un titre exécutoire, vous lancer une demande reconventionnelle en procédure abusive avec demande de dommages et intérêts, selon l'article 32-1 du code de procédure civile.
Ai je bien fait?

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