Harcèlement par huissiers envoyés par mon bailleur

Sujet vu 1471 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/08 à 15:55
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


gad, Posté le 13/05/2008 à 15:55
1 message(s), Inscription le 13/05/2008
Bonjour,

Je me fais harceler par des huissiers depuis plusieurs mois qui sont mandatés par mon bailleur qui veut absolument faire casser mon bail de location.
En effet, mon bailleur estime qu'il pourrait me louer plus cher ma boutique.
Dernière nouveauté, il essaye de faire croire que je sous-loue le local à la société de mon fils, dont je suis actionnaire, qui d'une part a son siège social à une autre adresse et d'autre part, ne peut pas être exploité dans ce local, car il n'est pas adapté (manque de place).
J'ai fait l'erreur de lui demander l'autorisation de domicilier la société de mon fils dans mon local. Bien entendu il a refusé, car il refuse toutes mes demandes. Suite à son refus, mon fils a domicilié son activité à une autre adresse. De toute façon, ce n'était pas pour exploiter dans la boutique qui fait 20m2.
Je vend des luminaires et objets de décoration (conformément au bail de location) et la société de mon fils (dont je suis actionnaire) a pour activité un cabinet d'architecture.
Ma demande était pour mutualiser des coûts de gestion (téléphone, gestion du courrier, secrétariat,...), car la boutique est toute petite et il n'y a pas la place de mettre son bureau, sa table à dessin et tout son matériel d'architecture...
Depuis plusieurs mois, je reçois régulièrement la visite d'huissier de justice qui doivent démontrer la présence de la société de mon fils. Bien entendu, ils ne trouvent rien puisque la société n'est pas à cette adresse. Mais le bailleur continu à m'envoyer des huissiers. La dernière fois, il m'a envoyé un jeune femme très agressive qui m'a crié dessus parce que je n'avais de photocopieur dans ma boutique afin de lui donner des copies de papier que j'avais déjà communiqué à plusieurs reprises. Elle a un réel manque d'impartialité. Elle ne voulait pas par ailleurs noter la non présence de la société d'architecture, ni l'absence de bureau ou de table à dessin. Elle a terminée par dire qu'elle n'était pas payée pour constater des choses pour m'aider.
J'ai d'ailleurs remarqué sur les ordonnances du tribunal que les arguments présentés par le bailleur sont faux.
Comment puis-je faire pour faire arrêter cet harcèlement qui me gêne dans mon travail et fait fuir mes clients ?

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rikers, Posté le 13/05/2008 à 17:51
3 message(s), Inscription le 13/05/2008
Bonjour,

J'ai déjà eu un cas similaire. Le propriétaire a voulu m'intimider en m'envoyant régulièrement des huissiers. Il n'avait rien contre moi, il cherchait juste à faire casser le bail pour le louer plus cher.
Il avait inventé une histoire que je ne respectais pas le bail commercial en vendant des jouets dans ma papeterie. Le propriétaire était venu une fois et à cru voir un jouet dans une espèce de voiture qui était en réalité une trousse pour les gamins. Il m'a envoyé régulièrement des huissiers pour trouver des jouets chez moi. Quand bien même, si je voulais vendre des jouets, en quoi cela dénaturerait le local commercial ?
Une fois, il m'a envoyé une huissière super agressive qui se comportait comme si elle devait m'expulser. Elle a fait fuir plusieurs clients en me criant "où sont les jouets?". Elle était fâchée car elle n'avait rien trouvée. Normal, il n'y en avait pas. Ca se trouve c'était la même qui vous a crié dessus! Quelle était son nom ?
Avec mon avocat, on a déposé plainte il y a 4 mois et depuis plus de nouvelle.
Je pense que tant qu'il n'attaque pas, c'est qu'il n'ont rien.
D'ailleurs, je ne pense pas que de domicilier la société de votre fils soit considéré comme de sous-location si vous êtes actionnaire de la société de votre fils. Il me semble que vous n'êtes pas obligé d'être le gérant de l'entreprise que vous exploitez dans le local dont vous avez le bail. J'ai l'impression qu'il vous reproche aussi de dénaturer le local si vous y rajoutez votre seconde activité d'architecture. Sachez que vous pouvez demander à un juge de dire si l'architecture ne pourrait pas t'il être associé à votre activité de vente d'objet de décoration. car je pense que c'est plus ou moins lié.
En tout cas, je vous souhaite un bon courrage et ne cédez pas à la pression...


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