Harcelèment d un huissier sur le lieu de travail

Sujet vu 1735 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/07/09 à 10:44
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


marie, Hauts-de-Seine, Posté le 21/07/2009 à 10:44
1 message(s), Inscription le 21/07/2009
Bonjour,

Un huissier de justice a t il le droit d'appeler sur le lieu de travail.
Que dois je faire, un huissier m a contacté au travail est tombé sur une collègue, et n a pas demandé mon nom; il a tout de suite exposé la situation.

Merci

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Erwann II, Morbihan, Posté le 01/09/2009 à 01:09
14 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bjr,

le fait pour un huissier de réclamer l'exécution d'un titre exécutoire, n'est pas constitutif d'un harcelement.

Le fait d'appeler sur un lieu de travail non plus.

Se pose ici le problème du secret professionnel... c'est tout.


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