C........ group pourrait me dépouiller (par huissier)

Sujet vu 1207 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/11 à 17:11
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


mathias_pr, Nord, Posté le 02/07/2011 à 17:11
2 message(s), Inscription le 02/07/2011
Bonjour,

L'an dernier j'ai subi deux poursuites judiciaires par l'agence internet «XXXXXXX» de Lille (Nord). [ XXXXXXXXXXXX . ]

Après avoir été débouté en première instance, elle a fait appel, et partiellement gagné : http://mpr.soup.io/post/124913018/ . Je suis condamné à leur verser plusieurs milliers d'euros, et elle a franchi une nouvelle étape ce vendredi.

Elle m'a envoyé un huissier de justice à ma porte, qui pourrait donc saisir le peu de biens dont je dispose pour les revendre et payer partiellement cette entreprise lilloise de «communication éthique» (c'est son slogan).

Je suis désemparé, que puis-je donc faire face à eux et leur méthodes surprenantes (pour un tel positionnement marketing) ?

Merci par avance de vos avis ou conseils.

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Solaris, Finistère, Posté le 04/07/2011 à 19:56
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Un arrêt de la cour d'appel de Douai vous condamne, vous devez vous exécuter sous peine de poursuites judiciaires. L'exécution de la décision est la conséquence logique de la condamnation.
Vous pouvez demander des délais de paiement conformément aux articles 1244 et suivants du CPC.
par contre, je doute que votre publication soit conforme aux exigences de la cour d'appel....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 04/07/2011 à 21:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez été condamné en justice, le jugement est définitif, vous devez payer.
La condamnation est très clémente, vous n'avez aucun dommage et intérêts à verser, juste le remboursement de frais à hauteur de 2000 euros.

mathias_pr, Nord, Posté le 07/07/2011 à 12:52
2 message(s), Inscription le 02/07/2011
Merci pour vos réponses.

Croyez bien que je ne suis pas satisfait de cette décision de justice, et que je considère comme abusive la procédure initiée le 17 juin 2010 par assignation en référé, qui s'est d'ailleurs soldé par un non-lieu (ou une incompétence, je ne sais plus) en première instance.

L'agence Web lilloise en question, la demanderesse, sait pertinement que je ne PEUX PAS payer, puisque c'est elle-même qui m'a placé dans cet état de sur-endettement. :'(

La décision date de plus de trois mois, je devais me censurer pendant deux mois, afficher sur mon blog « Agences Web surprenantes » la publication pendant trois mois, nous sommes donc au-delà de ces périodes.

Il me semblait qu'il y avait possibilité d'aller en Cassation... en tout cas je verrai comment payer tout ça.

L'huissier et son acte ont été clairs : je n'ai que 8 jours (ouvrés ?) pour faire une proposition. Donc je ne sais pas si il y a vraiment moyen d'étaler le payement...

En revanche, le lien est érroné, la bonne décision en question est la suivante : http://mpr.soup.io/post/121768177/ . (Il y a en tout DEUX affaires xxxxxxx, dont la société a systématiquement fait appel, et c'est là en Appel qu'elle a partiellement gagné.)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2011 à 13:47
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le délai pour se pouvoir en cassation est de deux mois après la signification du jugement, donc logiquement c'est trop tard.

Citation :
je devais me censurer pendant deux mois
non, vous lisez mal. Pendant deux mois l'astreinte sera de 200 euros par jour. Si vous recommencez les publications concernées, la partie adverse pourra resaisir le juge pour fixer une nouvelle astreinte (plus élevée normalement, évidemment) et peut le faire quand elle le veut.
Donc si elle attend 100 jours et obtient 400 euros par jour, vous aurez à payer 40 000 euros.

Si vous arrêtiez vos aneries ?


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