Frais de saisie attribution

Sujet vu 4148 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/09 à 21:16
> Droit Comptable & fiscal > Huissier

gaelleMM, Posté le 25/01/2009 à 21:16
31 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

Je viens juste poser une question au sujet des frais de saisie
Ma banque a debité 75 euros de frais attribution .

Une procedure a ete en cours afin de faire une main levée sur mon compte qui n etait alimenté que par des prestations familiales. Le juge a decidé une main levée immédiate.

A qui revient les frais de saisie bancaire dans ce cas la?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
ellaEdanla, Posté le 26/01/2009 à 13:45
464 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

les frais bancaires sont à votre charge. Mais vous ou votre avocat avez du les compter dans votre demande de dommages-et-intérêts... ?

Cordialement.

gaelleMM, Posté le 26/01/2009 à 18:56
31 message(s), Inscription le 10/09/2008
bonjour,

Non mon avocate m' a signalé que les dommages et interets, j aurais du les demander au moment de la procédure,maintenant que la main levée a ete faite ,il est trop tard....

ellaEdanla, Posté le 27/01/2009 à 13:56
464 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

effectivement les dommages-et-intérêts votre avocate aurait du les demander lors de l'audience.

C'est ce que je vous avais conseillé le 11 septembre 2008 avant que vous n'alliez voir votre avocate :
Citation :
Bonjour Gaelle,

voyez avec votre avocate mais oui vous pouvez demander à être indemnisée.
vous pouvez notamment fournir votre relevé de compte et demander le remboursement des frais de banque.

Cordialement.


Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]