Frais de saisie attribution

Bonjour,

Je viens juste poser une question au sujet des frais de saisie
Ma banque a debité 75 euros de frais attribution .

Une procedure a ete en cours afin de faire une main levée sur mon compte qui n etait alimenté que par des prestations familiales. Le juge a decidé une main levée immédiate.

A qui revient les frais de saisie bancaire dans ce cas la?

Merci Dernière modification : 26/01/2009

Bonjour,

les frais bancaires sont à votre charge. Mais vous ou votre avocat avez du les compter dans votre demande de dommages-et-intérêts... ?

Cordialement.

bonjour,

Non mon avocate m' a signalé que les dommages et interets, j aurais du les demander au moment de la procédure,maintenant que la main levée a ete faite ,il est trop tard....

Bonjour,

effectivement les dommages-et-intérêts votre avocate aurait du les demander lors de l'audience.

C'est ce que je vous avais conseillé le 11 septembre 2008 avant que vous n'alliez voir votre avocate :
Bonjour Gaelle,

voyez avec votre avocate mais oui vous pouvez demander à être indemnisée.
vous pouvez notamment fournir votre relevé de compte et demander le remboursement des frais de banque.

Cordialement.

Cordialement.