Frais de recouvrement - au créancier ou débiteur ?

Sujet vu 974 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/02/09 à 13:57
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Sébastien Auvray, Seine-Maritime, Posté le 04/02/2009 à 13:57
3 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour,

je reçois une mise en demeure d'huissier pour une amende de stationnement majorée non payée.
D'après ce courrier, je dois payer les frais d'huissier.

Il me semblait que seule une décision de justice pouvait décider que les frais de recouvrement étaient à la charge du débiteur. Est-ce que je me trompe ?

Merci,
Sébastien Auvray.

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domi, Posté le 04/02/2009 à 17:49
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
bonjour , dans votre cas il s'agit d'un huissier du trésor public ,( pas d'un huissier de justice )! Les frais sont à votre charge ! Domi

Sébastien Auvray, Seine-Maritime, Posté le 04/02/2009 à 17:59
3 message(s), Inscription le 04/02/2009
Merci pour votre réponse, mais...

"Société civile professionnelle d'huissiers de justice associés" en tête du courrier.
Ça ressemble bien à des huissiers de justice, cependant.

domi, Posté le 04/02/2009 à 18:02
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Oui mais mandaté par le TP puisqu'il s'agit d'une amende de stationnement ! Domi

Sébastien Auvray, Seine-Maritime, Posté le 04/02/2009 à 18:15
3 message(s), Inscription le 04/02/2009
Ok, c'est un peu ce que j'imaginais :-(

merci beaucoup de votre rapidité et de votre réponse !!!

Cordialement.


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