Frais huissiers / dette non recouvrée

Sujet vu 1134 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/10 à 10:56
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


robbynaze, Bouches-du-Rhône, Posté le 22/09/2010 à 10:56
3 message(s), Inscription le 22/09/2010
Bonjour,
suite à décision tribunal prudhom puis cours appel, mon ancien employeur a été condamné à me verser des indemnités. J'ai fait appel à un huissier pour qu'il prenne en charge les démarches (relances ...).

Or ce dernier me relance continuellement pour que je règle ses frais (ce qui est bien normal !) mais alors même qu'il n'a - après 1 an !! - toujours pas obtenu le paiement de mon ancien employeur.

Il est bien sur évident de devoir m'acquitter de ces frais, mais n'est-il pas 'normal' voire 'légal' que cela ne soit fait qu'une fois le service intégralement rendu (à savoir le recouvrement de la dette)


Cordialement

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amatjuris, Posté le 22/09/2010 à 19:57
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
votre point de vue se comprend.
mais comment est payé votre huissier si votre débiteur ne paie pas ?
cdt

Cornil, Hérault, Posté le 23/09/2010 à 00:06
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Certes, mais dans une telle situation, "robbynaze" peut à mon avis mettre au panier les relances de son huissier!
Car l'huissier ne peut se faire rémunérer légitimement de prestations sans effet, même si les textes sont flous à ce sujet. Et il m'étonnerait que l'huissier obtienne en justice titre exécutoire à ce sujet.
"robbynaze" peut par ailleurs saisir le JEX, mais ceci suppose une autre démarche et des tracas!
http://vosdroits.service-public.fr/F2183.xhtml
Bon curage et bonne chance , "robbynaze"

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insutes non supprimées par l'administrateur et les abus de certains "superviseurs "modifiant ou supprimant mes messages) ,et surtout avec la mention "membre du club" , qui lui a été imposée, mais uniquement sur les réponses lui paraissant trop erronées ou trop incomplètes.

__________________________
Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)

amatjuris, Posté le 23/09/2010 à 00:15
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
l'huissier intervient à la demande de robynaze.
si l'huissier n'est pas payé je crains qu'il ne cesse ses prestations pour lui.
il faudrait savoir ce que dit l'arrêt de la cour d'appel au sujet des dépens.
cdt

robbynaze, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/09/2010 à 07:51
3 message(s), Inscription le 22/09/2010
merci de vos réponses, donc a priori rien de très défini sur ce sujet.

si l'employeur a été condamné aux dépens, je suppose que les frais de recouvrement lui sont imputables.

@amatjuris: "mais comment est payé votre huissier si votre débiteur ne paie pas ?"
je comprends également ce point de vue, mais la prestation demandée est l'obtention du paiement de la dette, n'est-ce pas à l'huissier de tout mettre en oeuvre pour l'obtenir. si le 'service' n'est pas rendu, je ne peux savoir si finalement l'employeur refuse de payer, si l'huissier est incompétent ou ne met pas tout en oeuvre justement (motivation pour un dossier pas assez intéressant ?)

Cordialement

amatjuris, Posté le 23/09/2010 à 09:40
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
à titre de comparaison, vous payez votre avocat (partiellement) avant de connaître le résultat d'un procès.

robbynaze, Bouches-du-Rhône, Posté le 23/09/2010 à 14:24
3 message(s), Inscription le 22/09/2010
exact, mais pour le 'vulgum pecus' que je suis :P j'ai conscience du risque de perdre, celà fait partie de la démarche, et l'avocat vous en prévient (il en a le devoir)

je ne sais pas si la fonction de l'huissier couvre également une partie de risque, de non résultat ... en tout cas il ne m'en a pas informé !


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