Frais d'huissiers et créance déjà remboursé

Sujet vu 905 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/09 à 14:05
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


chtitzaza, Meuse, Posté le 02/04/2009 à 14:05
2 message(s), Inscription le 02/04/2009
Bonjour et merci d'avance .

J'ai payé très tardivement deux factures que je devait à deux créanciers différents(de un an à deux ans).Avant que je me décide à les payers, l'huissier local avait mis une procédure en route avec a priori quelques titres exécutoires mais comme je ne suis jamais aller les chercher à son office, je ne suis certaine de rien.

Donc, chaque créancier a accepté que je le paye directement l'un par CB, l'autre par virement.

Depuis j'ai reçu un courrier de cette huissier me réclamant les actes de procédures, les intérêts courus, le présent document, le montant du complément du droit proportionnel.

Vous vous doutez que la somme totale est plutôt rondelette.Que dois-je payer ?Et dois-je payer?

Dans l'attente de votre réponse
Isabelle

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Solaris, Finistère, Posté le 02/04/2009 à 21:41
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Dans la mesure où il y a un titre exécutoire vous devez payer les frais de l'huissier de justice à l'huissier de justice.

chtitzaza, Meuse, Posté le 02/04/2009 à 22:10
2 message(s), Inscription le 02/04/2009
Je vous remercie de m'avoir répondu si promptement.
C'est bien ce que je pensais, et cela m'apprendra de toujours repousser mes factures à une date ultérieure par flemardise aigue.
Bonne soirée
Isabelle


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