Frais d'huissiers à ma charge?

Sujet vu 810 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/07/09 à 18:37
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


tmenikette, Paris, Posté le 20/07/2009 à 18:37
1 message(s), Inscription le 20/07/2009
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'un appartement, et je paye mon loyer à un cabinet de gestion. Mon loyer est en partie payé par la caisse d'allocation familiales à hauteur de 200.51 euros par mois, l'autre partie par moi, en chèque à hauteur de 672.88 euros. Le loyer est à payer avant le 10 du mois en cours.

J'ai payé mon mois de juin en même temps que le mois de juillet (retard de paiement) suite à un récapitulatif de ce que j'ai à payer, envoyé par mon proprietaire. Je tiens à préciser qu'aucune lettre de rappel n'a été envoyée pour la mensualité à payer du mois de juillet. J'ai posté mon chèque le 09 juillet donc je n'avais aucun retard de paiement. Pourtant j'ai reçu ce matin un avis de passage d'huissiers pour me faire payer le loyer de juin et juillet, convoqués par mon propriétaire (cabinet de gestion), me réclamant les deux mois sans tenir compte du versement de la caf du mois de juillet (alors qu'il l'ont reçu).

Malheureusement, je n'ai pas envoyé ce chèque en recommandé, mais je possède le talon du chèque envoyé...

Ma question est la suivante : Dois je payer les frais d'huissier, ou ceux-cis doivent être reglés par mon propriétaire?

En debut d'année 2009, ce même proprietaire m'a aussi envoyé les huissiers car je n'ai pas pris un rendez vous de "controle technique" (présence de plomb dans les peintures, etc) de l'appartement assez rapidement. Dois-je payer ces frais là aussi ou est-ce reglé par mon propriétaire?

Dans le cas où je n'ai pas à payer ces frais, quel article me protège? (pour la rédaction d'un recommandé à leur intention)

Merci de votre réponse, n'hesitez pas à me demander si je n'ai pas été assez claire.

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