Frais huissiers à charge de qui?

Sujet vu 725 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/05/12 à 14:31
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


orel09, Moselle, Posté le 07/05/2012 à 14:31
2 message(s), Inscription le 07/05/2012
Bonjour,

en janvier 2012 j'ai un huissier qui m'a demandé de régler une facture de vétérinaire dont je n'avais jamais eu les factures.Je les ai donc payé immédiatement sans les frais directement au vétérinaire.
j'ai envoyé un recommandé à cet huissier en lui disant qu'il devait se tourner vers le vétérinaire afin qu'il règle les frais.
nous sommes aujourd'hui le 3 mai et l'huissier me dit qu'il a une injonction de payer datant du16/04/2012 qui m'oblige à payer les frais.
dois je payer?merci

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amatjuris, Posté le 07/05/2012 à 17:19
7883 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si l'huissier possède une injonction de payer, cela signifie que votre créancier (vétérinaire) a demandé à un juge de rendre une ordonnance d'injonction de payer qui est un titre exécutoire.
avec ce titre exécutoire, votre créancier a mandaté un huissier pour faire exécuter le jugement.
généralement le jugement prévoit qu'en plus de la dette à rembourser s'y ajoute les intérêts des sommes dues ainsi que les frais de recouvrement.
je suppose qu'en janvier 2012 l'huissier intervenait à titre amiable au nom de votre créancier mais que depuis le recouvrement de la dette a pris un tour judiciaire.
vous écrivez que que vous avez payé directement à votre créancier sans les frais, sans doute que cela ne satisfaisait pas votre créancier qui malgré votre paiement a continué la procédure judiciaire.
cdt

orel09, Moselle, Posté le 07/05/2012 à 17:32
2 message(s), Inscription le 07/05/2012
bonjour,

merci beaucoup pour votre réponse.donc je vais payer les frais supplémentaire,merci encore.

cordialement


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