Frais d'huissier et urssaf

Sujet vu 1413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 21:52
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lesalex, Calvados, Posté le 05/05/2010 à 21:52
1 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour,

Je viens d'être contactée par un huissier pour une dette relative à des sommes impayées à l'URSSAF par le club sportif dont je suis présidente.

J'ai contacté l'URSSAF qui reconnaît son erreur. Je dois fournir quelques documents, la dette sera donc annulée.

En revanche, l'URSSAF avait contacté un huissier pour récupérer cette somme. Apparemment, l'URSSAF avait envoyé plusieurs courriers , que nous n'avons jamais reçus, d'où l'appel à un huissier.
Malheureusement, il semblerait que les frais d'huissiers soient à la charge du club. Le club a cessé son activité (mais l'association n'est pas encore dissoute) et n'a donc plus de Trésorerie.
Devons-nous payer les frais aux huissiers alors que la dette était erronée ? L'erreur émanant de l'URSSAF, pouvons-nous refuser de payer ces frais ? Si oui, que dois-je faire concrètement ? sinon, y a t-il un texte de loi confirmant que c'est à nous de payer ces frais ?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 24/07/2013 à 11:59
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vous écrivez devoir fournir certains documents.

Si c'est l'absence de production de ceux-ci qui est la cause du litige et d'un montant erroné de cotisations, la faute n'étant pas imputable à l'URSSAF mais au cotisant, les frais d'huissier sont bien à la charge du Club, quand bien même la créance a été annulée.

Cordialement


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