Frais d' huissier suite a une saisie de voiture

Sujet vu 1910 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 12:49
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Mary, Calvados, Posté le 08/12/2010 à 12:49
2 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,
J ai eu une dette de pension alimentaire depuis décembre 2009 ma voiture a été enlevée par l huissier et depuis ma dette et réglée depuis juin 2010 par contre je ne peux retirer mon véhicule car je doit environ 1000e de frais d' huissier + 2000 e de frais de gardiennage je vois pas l issu a mon problème car le fait de reprendre ma voiture me permettrai de la vendre. A t on le droit de garder ma voiture et les frais d' huissier sont il légaux

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amatjuris, Posté le 08/12/2010 à 18:38
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
il faut d'abord lire ce qu'indique le jugement valant titre exécutoire, obligatoire pour déclencher une saisie.
le plus souvent et cela semble logique le débiteur doit rembourser sa dette plus les frais qui ont été nécessaires pour contraindre le débiteur à payer, c'est à dire les frais d'huissier, les intérêts de la dette...
cdt

Philty, Isère, Posté le 16/05/2011 à 08:53
1 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,
Je suis dans la mm situation que vous suite à une saisie de mon véhicule. Le garagiste me réclame 3000 €. Avez vous à l'époque trouvé une solution ? Si oui pouvez vous me faire part de vos démarches.
Merci d'avance. Cordialement.


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