Frais d huissier suite dette finaref

Sujet vu 2062 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/11 à 15:27
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


gregory, Seine-Maritime, Posté le 30/06/2011 à 15:27
4 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Suite à une dette contracté chez Finaref pour un peu plus de 1900 euros, j'ai reçu un courrier simple d'un huissier pour le remboursement. Je me suis rendu à son cabinet pour conclure un règlement mensuel de 150 euros.
Apres avoir fait mes comptes au bout de 2 ans, je me suis aperçu que la dette totale était règlée, j'ai donc arrêté les paiements chez l'huissier.

Cependant, il continue de m'appeler, jamais de courrier, pour me signifier que la dette n'est pas remboursée et que je lui dois encore 1900 euros.
Je lui ai donc envoyé un courrier lui demandant une copie du titre exécutoire ainsi que le détail du relevé (sur les conseils de Finaref), mais il n'est pas en mesure de me les fournir.

Que dois je faire ? continuer à payer ?

Pour info, nous n'avons jamais reçu de courrier par lettre recommandée, uniquement un courrier en lettre simple, et il téléphone uniquement sur mon lieu de travail.

D'avance merci

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Solaris, Finistère, Posté le 30/06/2011 à 17:20
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Il peut ne pas avoir pris de titre exécutoire car vos versements ont interrompu la prescription.
Vous pouvez et il doit vous le fournir, demander un décompte détaillé:principal, frais et intérêts.
Sachez en tout état de causes que vous devez payer les intérêts contractuels (qui peuvent être très importants en cas de déchéance du terme). Vos acomptes ont payé les intérêts en premier et ensuite le capital. Cela peut expliquer la différence.

gregory, Seine-Maritime, Posté le 30/06/2011 à 17:24
4 message(s), Inscription le 30/06/2011
bonjour,

Merci de votre réponse,
ce qui me pose problème est que j'ai envoyé un courrier à l'huissier pour avoir un décompte détaillé, et ils m'ont répondu, une fois de plus par téléphone, qu'ils n'en avaient pas.

De plus, nous avons déjà contacté Finaref qui nous avait confirmé que la dette était règlée (ce qui exclu le paiement des intérêts auxquel vous faites référence).

j'avoue etre totallement perdu.

Néanmoins, merci pour votre réponse.

pat76, Paris, Posté le 30/06/2011 à 17:31
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

C'est avant de payer la première fois que vous auriez dû demander le titre exécutoire au huissier.

Maintenant, vous lui demandez de justifier sa demande par la production d'un titre exécutoire qu'il n' pas puisqu'il a agit sans qu'il ait euy une décision de justice surtout si lors de votre premier paiement la dette avait plus de 2 ans et qu'aucune action en justice n'avait été engagée par finaref. Votre dette était à ce moment là forclose.

Vous demanderez au huissier de justifier le montant de ces frais et de les réclamer au créancier car il n'y a aucune décision de justice et les frais sont donc à la charge du créancier.

Quelle était le montant de la dette au titre principal.

Vous a-t-il remis un reçu à chaque versement?

Précisez-lui que vous allez saisir le juge de l'exécution et le président de la chambre départementale des huissiers de justice.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

gregory, Seine-Maritime, Posté le 30/06/2011 à 18:29
4 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour Pat76,

Nous ne savions pas qu'il fallait un titre exécutoire et la demande de l'huissier nous a apeuré; donc nous avons agit à la hâte.

Il ne semble pas en mesure de me fournir un justificatif des frais dus, malgré ma demande; et pour seule réponse j'ai eu le droit à "si vous voulez des frais en plus, nous pouvons en rajouter".

Les règlements se faisaient par virement donc pas de reçu.

merci pour votre aide, mais êtes vous en train de me dire que le huissier est un peu "malhonnête" et êtes vous sur que les frais en plus sont à la charge du créancier ?


encore merci.

Solaris, Finistère, Posté le 01/07/2011 à 15:39
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Si la démarche de l'huissier était hors procédure judiciaire (ce qui semble le cas puisqu'il n'y a pas de titre exécutoire), il n'y a pas de frais d'huissier à votre charge mais il y aura certainement les intérêts prévus dans votre contrat de prêt. Il vous suffit de regarder votre contrat. SI vous deviez 1900 euros il y a plusieurs mois, des intérêts se sont forcément rajoutés!

Vous ne semblez pas contester les 1900 euros réglés, vous les deviez?

Le problème est que les intérêts contractuels (aux alentours des 17-19% en cas de déchéances de terme) peuvent être réclamés sans décision de justice.

Votre paiement a interrompu la prescription.

Par contre, vous pouvez tout à fait aller à l'étude et demander un décompte dans lequel figure vos acomptes, le montant de la dette en principal ainsi que le détail des intérêts: ça ils l'ont obligatoirement et doivent vous le fournir.
MAIS, ils ne sont paut-être pas en possession du décompte de votre prêt mais ça c'est normal dns la cadre d'une procédure dite amiable.

En conclusion, allez lui demander un décompte, non pas de votre prêt (puisque vous ne semblez pas le contester), mais de vos acomptes ainsi que des intérêts.

gregory, Seine-Maritime, Posté le 01/07/2011 à 15:48
4 message(s), Inscription le 30/06/2011
Bonjour,

Non effectivement , nous ne contestons pas la dette que nous avions envers Finaref, nous devions cette somme et nous l'avons payé.

Par contre, l'huissier ne me parle pas d'intérêt dus à l'emprunt (finaref nous ayant même proposé de réouvrir un compte chez eux), mais simplement d'intérêt d'huissier et autres frais sans jamais entrer dans le détail des sommes dues.

Je suis déjà allé à leur bureau afin de réclamer ce décompte mais ils ne le donnent pas directement, il faut leur envoyer une lettre prétimbrée mentionnant notre adresse, chose que nous avons faites mais nous attendons toujours leur retour.

Nous avons également contacté le TGI de notre ville qui nous a conseillé comme PAT76 d'écrire à la chambre départementale des huissiers de justice.

Solaris, Finistère, Posté le 02/07/2011 à 14:08
692 message(s), Inscription le 01/04/2009
Bonjour,

Les intérêts d'huissier? Ça n'existe pas.
Vous pouvez écrire à la Chambre pour faire activer l'arrivée du décompte.
Les intérêts sont dans votre contrat et je ne vois pas pourquoi Finaref vous en ferait cadeau surtout si vous ne l'avez même pas demandé!


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