Frais d'huissier - somme non due

Sujet vu 1087 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/08 à 15:20
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Nath1000, Posté le 28/05/2008 à 15:20
1 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour à toutes et à tous,

Une société a fait appel à un huissier pour recouvrir une somme non due.
Malgré mes différents courriers qui expliquaient cela, ils n'ont pas daigné me croire.
Aujourd'hui, ils m'informent que je ne leur dois rien mais que les frais d'huissier restent à ma charge... ! Ces frais s'élèvent tout de même à 415,50 euros !
L'huissier a décidé de procéder à une saisie-arrêt sur rémunérations. Une audience sera donc fixée d'ici quelques semaines.
Que puis-je faire ? Comment ne pas payer ces frais ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,
Nathalie

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novice43, Posté le 28/05/2008 à 21:02
284 message(s), Inscription le 27/05/2008
Bonsoir,

Vous n'avez pas à vous acquitter de frais d'huissier pour une dette qui n'était pas dû. Cela tombe sous le sens. La société étant dans l'erreur doit prendre ses responsabilités et régler les honoraires de l'huissier.

Allez voir l'huissier directement, prenez rendez vous et expliquez la situation. Certes, ils paraissent parfois froid et intransigeant (c'est peut être en raison de leur métier) mais ils ne sont pas idiots pour autant et avant tout ce sont des êtres humains comme tout le monde.

cordialement,

Erwan, Posté le 28/05/2008 à 22:28
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

Peut-on savoir s'il existe un titre exécutoire dans cette affaire ? Si oui, quel est-il ?

Quels sont les actes qui vous ont été signifiés par l'huissier et qui fondent ces frais ?


Il est possible de vous orienter mais ces informations sont nécessaires.


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