Frais d'huissier ou recours pour les réduire

Sujet vu 1565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 19:11
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


notil95, Posté le 11/09/2008 à 19:11
1 message(s), Inscription le 11/09/2008
Bonjour,

Je rembourse une dette par voix d'huissier, je souhaiterais savoir si tous les frais de procédures demandées sont légaux et si il existe un recours pour faire baisser ces frais.

Le premier courrier de mise en demeure était d'un montant principale de 1281 auxquelles est venu se rajouter des frais et droit d'encaissement. Le montant global de la créance s'élevait à 1854 € au 4 avril 2007.

J'ai déjà remboursé la somme de 1675 € et suite à 3 retards de paiement je me trouve redevable de 2780 € au 11 septembre 2008.

Si je calcule la différence de ces deux sommes le montant des frais s’élève à 956 €.

Je vous pose donc la question, est-il dans ces droits de me réclamer autant de frais & existe-il des recours possibles pour les réduire.

Je vous remercie, par avance pour votre réponse.

Sincères salutations

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ellaEdanla, Posté le 12/09/2008 à 21:53
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir notil95,

Les actes et frais d'huissier sont strictement tarifés : Décret du 12 décembre 1996. Il n'est pas possible de négocier. Vous pouvez juste vérifier que le Décret est bien appliqué.

Toutefois, je ne pense pas que la différence soit seulement due au frais d'huissier. Le principal auquel vous avez été condamné n'a-t-il pas été assorti d'intérêts au taux légal ou conventionnel ?

Demandez un décompte DETAILLE à l'huissier et si vous le souhaitez nous pourrons vous aider à comprendre.

Cordialement


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