Frais d huissier "dr10" - "dp10"

Sujet vu 1583 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/10 à 16:53
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Pat, Isère, Posté le 24/10/2010 à 16:53
19 message(s), Inscription le 24/10/2010
Bonjour,

A la suite d'un premier jugement, mon Syndic de copropriété a
été condamné à faire un certain nombre de travaux dans mon appartement. Ce jugement était assorti d'une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Deux ans apres, les travaux n'étant toujours pas achevés, et malgré mes relances répétées, j'ai dû saisir le Juge d'Exécution pour faire exécuter cette décision de justice et l'astreinte.

A la suite de la saisine du Juge d'Exécution, le Syndic a été à nouveau condamné à assurer l'achèvement des travaux et à régler l'astreinte.

Jusque là, tout va bien. Le Syndic a bien réglé le montant de l'astreinte par un chèque remis à mon Avocat. Ce dernier, pour faire signifier le jugement, a remis le chèque à un huissier qui lui a promis de récupérer ses frais aupres du Syndic, ce qui n'a pas été fait; Ces frais ont été déduits par l'huissier du règlement qu'il m'a envoyé.

J'ai essayé de récupérer ces frais aupres du Syndic, puisque ce dernier a été condamné aux dépens, mais il me répond que les frais sous l'intitulé DP10 (que l'huissier appelle DR10) sont à ma charge.

Qu'en est-il exactement ? Je remercie par avance toute personne qui pourrait m'éclairer à ce sujet.

Cordialement

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