Frais huissier pour échelonnement

Sujet vu 969 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/08 à 17:30
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


melissecoco, Posté le 21/05/2008 à 17:30
1 message(s), Inscription le 21/05/2008
Bonjour,
l'ex de mon ami bien a fait appel à un huissier pour récupérer une partie de pensions alimentaires (qu'elle avait oralement accepté de baisser mais sans vouloir le faire écrire) et mon ami lui doit 4500 euros. Il est arrivé à un accord avec l'huissier pour payer 150 euros par mois. Mais quand on lui demande quels sont les frais qu'il prend éventuellement dessus, l'huissier ne veut pas répondre et reste très évasif. Nous nous demandons si les éventuels frais ont un rapport avec le temps du remboursement ou seulement avec la somme, ou s'il n'y a pas de frais autres que les 104 du début.
Merci d'avance de vos réponses

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Erwan, Posté le 21/05/2008 à 21:51
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

les frais d'huissier à la charge du débiteur sont :

- tous les frais d'actes d'huissier (commandement de payer, PV de saisie éventuels, PV de sursi, Pv de réception, les requêtes éventuelles, les mainlévées...)
- le droit proportionnel (article 8 du tarif), en fonction de la somme.
- les frais de gestion (article 15 du tarif), en fonction du temps de remboursement.

c'est tout.


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