Frais d'huissier a payer pour saisie abusive

Sujet vu 777 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/04/13 à 20:49
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jessr, Seine-et-Marne, Posté le 04/04/2013 à 20:49
1 message(s), Inscription le 04/04/2013
bonjour,
je viens vers vous car je me retrouve avec des frais d'huissier à payer qui pour moi sont injustifiés.
je vous explique.
J'ai cessé mon activité le 1 avril 2011. J'ai déménagé en octobre 2011 et fais un suivi de courrier jusqu'en aout 2012 (c'est important pour mon histoire)
Ce matin, je me rend compte qu'il y a eu une saisie attribution sur mon compte de 4000 euros de la part de l'urssarf.. Ils m'ont bloqué ce mois ci 578 euros. je me suis donc rendu à l'urssaf directement pour savoir pourquoi cette saisie. Ils m'apprennent qu'ils m'auraient envoyés plusieurs courriers (qu'ils n'ont pas été capable de retrouver dans leur ordinateur...) me demandant mes revenus de janvier à avril 2011 pour procéder au paiement de mes cotisations. Bien évidemment je n'ai reçu aucun courrier.
je leur ai présenté mon avis d'imposition qui stipule que je n'ai aucun revenu durant cette periode et de ce fait aucune cotisation à payer. Ils ont donc annulé la saisie attribution mais refusent de payer les frais d'huissier qui s'élevent à 650 euros sans compter les frais de banque due à cette saisie. Selon eux, c'est à moi de les payer parce que je n'ai pas communiqué ma nouvelle adresse (malgré le fait que je sois déjà radié depuis 2 ans)
je voulais savoir si j'ai un recours concernant les frais d'huissier?
mon compte est bloqué en attendant que j'aquiesce ces frais et je demarre le mois avec un solde de 250 euros....
je vous remercie d'avance pour votre aide
cordialement

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