Les frais d huissier et main levee ficp

Sujet vu 2158 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/12/08 à 03:11
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lallya29, Yvelines, Posté le 26/12/2008 à 03:11
2 message(s), Inscription le 26/12/2008
Bsr

J avais une dette de 3963 euros suite a un pret.
Le dossier a ete transmis a l huissier, peu compréhensif.
Donc mon compte bancaire a été saisie 2 fois, il a en sa possession 3998 EUROS
La dette initiale a été payé, mais il me réclame des frais de 1390 euros....

Et la societe de credit refuse de lever le fichage, la dette pour laquelle j'ai été fichée a été soldé...
Donc, pouvez vous me dire quels sont les recours???
merci

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superve, Posté le 27/12/2008 à 15:10
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
bonjour

Il n'y a aucun recours à envisager...

Lorsque vous payez un acompte (ou en cas de saisie), votre argent est affecté de la façon suivante :
- frais
- intérêts
- principal

Ainsi, les 4000 euros saisis n'ont donc pas payé le principal de votre dette mais les frais, les intérêts et une partie du principal. La banque n'a donc pas à faire lever votre inscription.

Bien cordialement.

lallya29, Yvelines, Posté le 27/12/2008 à 17:44
2 message(s), Inscription le 26/12/2008
Merci,

Sur le courrier , il est marqué que la saisie attriution est effectuée pour la creance 3963, 48 euros.
Une fois que cela a été fait, qu'il ont eu cette somme en leur possession.. ils m ont adressé le courrier avec les frais que je leur devais... soit 1390 euros...
Alors qu'est ce que je peux faire?

superve, Posté le 27/12/2008 à 22:08
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
"Sur le courrier , il est marqué que la saisie attriution est effectuée pour la creance 3963, 48 euros. "

au titre du principal certes... mais sur l'acte de saisie attribution les frais sont détaillés, de même que les intérêts et l'article 700...

Je renouvelle ma première réponse. La banque ne peut faire lever votre fichage.

Bien cordialement.


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