Frais d'huissier déduits des paiements de ma dette ?

Sujet vu 762 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/09 à 20:28
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


kittypaint67, Posté le 10/03/2009 à 20:28
12 message(s), Inscription le 20/01/2008
Bonsoir
je vous écris pour un problème rencontré par mes parents : on vient de leur rappeler une dette qu'ils pensaient avoir presque entièrement règlée à un huissier il y a quelques années.
Je précise : ils savaient que la dette n'avait pas été payée dans sa totalité, mais presque, étant donné que les prélèvements avaient été interrompus car changement d'huissier. Aujourd'hui la trésorerie (factures d'eau) leur réclame une somme énorme, comme s'ils n'avaient jamais rien payé. J'ai téléphoné moi-même à la trésorerie pour leur faire part de mes doutes sur le montant : ils m'ont répondu que l'huissier ne leur avait pas versé tout ce que mes parents lui avaient payé (loin de là d'ailleurs... ils ont payé près de 2 ans 50E /mois + donné un chèque de 400 E : de cela, la trésorerie me dit n'avoir reçu que 340 du chèque et 6x20E...) La différence entre 400 et 340, ainsi qu'entre 50 et 20 est-elle justifiée ???? Où peut être passé le reste ?
Et comment prouver ces paiements ? la banque dit ne plus pouvoir remonter si loin... L'huissier peut-il fournir des justificatifs ? Si oui à quel prix ? Dernière question : les frais d'huissier sont-ils aux frais de mes parents ou de la trésorerie ?
Merci d'avance

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superve, Posté le 11/03/2009 à 13:10
715 message(s), Inscription le 25/07/2008
Modérateur
Bonjour

Il semble que vous ayez compris tout seul le problème de différence dans les versements. Les frais sont effectivement à la charge de vos parents et sont payés en priorité sur le montant de la dette en principal.

Vous pouvez demander un décompte à l'huissier, il est tenu de vous le fournir gratuitement.

Bien cordialement.


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