Frais d'huissier dus par le débiteur doivent-ils être payés par

Sujet vu 775 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/09/12 à 16:41
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


jolyne07, Bouches-du-Rhône, Posté le 17/09/2012 à 16:41
3 message(s), Inscription le 17/09/2012
Bonjour,
UN HUISSIER TENU DE TRANSMETTRE LE DOSSIER DE SON CLIENT A UN CONFRERE D'UN AUTRE DEPARTEMENT CAR LE DEBITEUR AYANT DEMENAGE ET ORGANISE SON INSOLVABILITE EST-IL EN DROIT DE FACTURER L'ENSEMBLE DES FRAIS DUS PAR LE DEBITEUR A SON CLIENT (EN L'OCCURENCE LE CREANCIER) ?
j'espère avoir été claire !!!!!

pour résumer : l'huissier que j'ai mandaté pour faire appliquer une décision de justice en ma faveur ayant tellement tardé à agir qu'il a laissé largement le temps à mon débiteur d'organiser son insolvabilité (déménager du département, cloturer son compte en banque en france et en ouvrir un autre en suisse.....) m'adresse maintenant une facture me faisant payer tous les frais dus par mon débiteur sous prétexte que celui-ci ayant changé de département il me faut choisir un autre huissier dans le département en question !!!!!!! . Suis-je en droit de lui réclamer les montants, dates des qques versements que je sais qu'il a reçu de mon débiteur ? et suis-je obligée de supporter ces frais ?
Merci

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sleepy, Posté le 18/09/2012 à 13:32
30 message(s), Inscription le 14/04/2008
Les frais qui ne sont pas payé par le débiteur pour cause d'irrecouvrabilité sont a la charge du créancier

néanmoins en tant que client vous pouvez demander un détail du dossier, qui vous indiquera les versements de votre débiteur si il y'en a eu
et un détail des frais, si vous souhaitez en contester certain
tout dépend de ce que vous appelez "tellement tardé a agir"


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