Frais de huissier à la charge de qui????

Sujet vu 571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/06/12 à 13:29
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


vincent, Var, Posté le 29/06/2012 à 13:29
161 message(s), Inscription le 04/04/2009
Bonjour,
Suite à une décision de justice, un organisme à était condamné à me verser des dommages et intérets. Ne me payant pas mon avocat a saisie un huissier pour récupérer mes fonds. Au moment du versement des fonds, le huissier me communique qu il va me prendre 8 à 10% de frais.
Je ne comprend pas pourquoi. Je pensé que du fait que je réclame mon argent suite à une décision de justice, les frais étaient à la charge de l organisme qui m est redevable des dommages et intérets.
merci

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