Frais d'huissier a la charge du débiteur

Sujet vu 1182 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/12 à 08:36
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Alexandra33, Gironde, Posté le 04/01/2012 à 08:36
7 message(s), Inscription le 04/01/2012
Bonjour,

Dans le cadre du recouvrement d'une dette de 2000 €, le relevé de situation de mon huissier fait mention d' l'ajout de plusieurs frais:
- Interets acquis: 200€
-Interets calculés: 260€
Formalités: 50€
Total Frais: 57€
...

Ajoutant ainsi 700€ à la dette de base.

Est-ce normal ?

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/01/2012 à 12:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Est-ce vraiment ainsi que les intérêts et frais vous ont été présentés ?

Si oui, demandez-lui de les détailler et de les justifier de manière compréhensible pour un profane (lettre recommandée AR).

D'un autre côté, il est certains qu'un règlement dans le temps ne peut qu'engendrer des frais supplémentaires... dans la limite de la légalité.

Cordialement

amatjuris, Posté le 05/01/2012 à 00:15
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
tant qu'une dette n'est pas complètement soldée, les intérêts du capital restant du s'ajoutent à la dette initiale ainsi que les frais nécessaires à son recouvrement.
cdt


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