Frais d'huissier alors que service non rendu

Sujet vu 809 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/07/11 à 23:52
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Pressé, Finistère, Posté le 31/07/2011 à 23:52
2 message(s), Inscription le 31/07/2011
Bonjour,

En février 2010, j'ai fait appel à un huissier afin de recouvrer une somme
qui m'était due suite à une décision de justice. Cet huissier étant resté "inerte", je lui ai demandé de me renvoyer les pièces que je lui avais remises, ce qu'il a fait en juin 2010.

Mais, la semaine dernière, je reçois un courrier de sa part me réclamant de lui régler sa note de frais (85 €) et me menaçant de requérir une ordonnance de taxe à mon encontre (je précise que ce courrier m'est parvenu sans accusé de réception).

Suis-je obligé de payer un service qui n'a pas été rendu, 17 mois après, alors que je n'ai jamais reçu la moindre facture ?
Ce type de menace est-il acceptable ?

Merci de me répondre rapidement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 01/08/2011 à 15:02
7870 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez contester mais l'huissier va vous répondre que même son inertie (à supposer que vous la prouviez) a un coût ne serait-ce que les frais de constitution de dossier ce qui serait cohérent avec le montant demandé.
cdt

Pressé, Finistère, Posté le 01/08/2011 à 20:08
2 message(s), Inscription le 31/07/2011
Bonjour,

Il est vrai que je ne suis pas en mesure de prouver son inertie, mais lui-même ne pourrait pas prouver son manque d'inertie...

Néanmoins, dans son courrier, il mentionne aussi les points suivants :

- m'aurait adressé plusieurs courriers que j'ai laissé sans suite : je n'ai pas reçu ces courriers => peut-il prouver que je les ai reçus (cf. pas d'accusés de réception) ;

- va requérir une ordonnance de taxe => peut-il le faire alors que c'est la première fois (après 17 mois...) qu'on me parle de règlement de frais ? Je précise que lorsque j'avais sollicité ce cabinet, il m'avait été dit (par téléphone) que des frais seraient prélevées sur la somme qu'ils devaient récupérer pour moi, sur décision de justice.

Peut-il réquerir une ordonnance de taxe de sa propre initiative ?

Beaucoup de questions, pas très bien formulées sans doute mais merci si vous pouvez y répondre.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 01/08/2011 à 22:33
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Partageant la réponse qui vous a été donnée, permettez-moi de préciser que l'Huissier de Justice a une obligation de moyen et non pas de résultat, particulièrement quand il s'agit de[ "recouvrer une somme qui m'était due suite à une décision de justice".

Soulever l'inertie ne serait guère pertinent tant la difficulté de la prouver est grande, voire impossible, et celle de sa non inertie facile.

Il ne vous menace pas, il vous fait savoir qu'en raison de votre contestation du montant de ses frais, il demandera au juge de rendre une ordonnance de taxe, dans laquelle celui-ci fixera le montant des frais qui lui sont dus. Il n'a pas à vous adresser préalablement de courrier RADAR

Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]