Frais de dossier société de recouvrement

Sujet vu 940 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/11 à 16:32
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Celtiks, Hauts-de-Seine, Posté le 10/06/2011 à 16:32
6 message(s), Inscription le 10/06/2011
Bonjour,

J'ai été appelé par un huissier qui me réclame 75 euros.

L'année dernière, j'ai un chèque (89 euros) qui a été refusé et qui a été immédiatement envoyé a Cetergy SNC.

Cette dernière me demande de payer le montant du chèque, ce que je fais immédiatement. Mais elle me demande 45 euros de frais de dossier supplémentaire.

Me sentant victime d'une injustice, vu que j'avais déja eu une pénalité de 50 euros aupres de ma banque et que mon chèque a immédiatement été envoyé a une société de recouvrement sans meme un coup de fil, je me renseigne.

Je tombe sur l'article 32 de la loi 91 650 du 9 juillet 1991. Qui dit que les frais sont a la charge du créancier. Malheureusement, je ne comprend pas tout l'article car je ne suis pas spécialiste du droit.

Récement donc, un huissier m'appelle et m'ordonne de payer 75 euros (45 + pénalité de retard)

Que dois-je faire? Suis-je en droit de ne pas payer?

Merci d'avance

Damien

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trichat, Posté le 18/09/2012 à 15:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre description du différend est un peu floue.

A qui deviez-vous les 75 €?

A quoi correspondait le chèque de 89 € (si j'ai bien compris, chèque sanns provision)?

Quel est votre lien avec CETERGY SNC?

Y-a-t-il eu une injonction de payer?

Quelques précisions permettront de répondre à vos interrogations.

Cordialement.


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