Frais acte Huissier suite litige rsi

Sujet vu 543 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/13 à 13:26
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


yaya3376, Gironde, Posté le 30/09/2013 à 13:26
1 message(s), Inscription le 30/09/2013
Bonjour,

J'ai crée mon entreprise il y a moins d'un an,je bébéficie de l'ACCRE.
J'ai reçu des courriers,dés la création,du RSI avec des appels de cotisations mal calculés.
6 mois aprés je reçois une mise en demeure à laquelle je n'ai pas répondu et une signification de contrainte d'un huissier.
Suite à sa venu, j'ai réglé les 181€ du RSI, ils m'ont répondu par la suite de ne pas tenir compte de l'avis amiable, et que mon solde était créditeur de 45eur.

L'huissier me réclame des frais, je n'ai pas contesté la contrainte comme la loi m'y autorisé, suis-je dans l'obligation de payer ces frais sachant que la dette principale a été soldé ?

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