Frais abusifs d'un huissier

Sujet vu 1094 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/13 à 23:02
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


Laurent75, Paris, Posté le 14/04/2013 à 23:02
1 message(s), Inscription le 14/04/2013
Bonjour,

Mon propriétaire m'a informé qu'il ne souhaitait pas renouveler le bail de mon appartement afin que son fils puisse l'habiter. A la date prévue, n'ayant pas encore trouvé de nouvel appartement je suis resté dans les lieux ce qui a conduit mon propriétaire à engager une procédure d'expulsion. Le jour de l'audience, j'avais enfin trouvé un nouvel appartement et pouvait indiquer au tribunal que je libérerai l'appartement sous quelques jours, ce que j'ai fait. Factuellement, j'ai été condamné à libérer l'appartement ou être expulsé (comme prévu j'ai rendu l'appartement quelques jours plus tard), à payer les loyers (ce que je faisais normalement) et au versement de 900 euros au titre des frais de procédures. La décision par ordonnance de référé du 14 novembre 2012 est indiquée être exécutoire par provision

Je n'ai reçu la signification de l'ordonnance de référé que le 10 mai 2013, par voie d'huissier, indiquant la possibilité d'un appel sous un délai de 15 jours. Les coûts de la signification s'élèvent à 82,63 euros TTC. Jusque là tout est normal.

Le 18 mai 2013 (donc dans la période d'appel possible) je reçois un commandement aux fins de saisie vente, acte facturé 86,58 euros TTC. J'ai appelé l'huissier pour lui indiquer ma surprise et que je n'étais aucunement dans l'intention de ne pas payer ce que je devais en lui faisant remarquer que je n'avais été signifié du jugement que 8 jours auparavant.

Le 22 mai, il m'adressait un courrier simple mentionnant "Dernier avis avant saisie", indiquant qu'il avait l'intention de se présenter à mon domicile le 31 mai "pour procéder à la saisie vente de vos biens".

Le 13 juin, j'ai adressé un règlement à l'huissier, portant sur les 900 euros décidés par le tribunal et les 82,63 euros correspondant aux frais de la signification, considérant que les autres frais (une centaine d'euros) n'avaient pas lieu d'être.

La semaine dernière j'ai été relancé par l'huissier pour le règlement du solde et il a depuis procédé à une saisie attribution sur mon compte bancaire, à hauteur de 424,84 euros (je ne sais pas à quoi cela correspond). Bien évidemment, ma banque au passage me compte des frais d'opération

Mes questions:
- ai-je raison de considérer que les autres frais n'ont pas lieu d'être?
- le comportement de l'huissier est-il légal?
- comment dois-je réagir?
- y a-t-il moyen de contester ces frais?
- comment se faire rembourser les frais bancaires?

Vous remerciant par avance,

Cordialement.

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