Formulaire de mise à disposition d'une somme à caractère alimenta

Sujet vu 1893 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/09 à 03:18
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


aurélie_de_lyon, Rhône, Posté le 17/07/2009 à 03:18
1 message(s), Inscription le 17/07/2009
Bonjour,
j'éspère que quelqu'un pourra m'aider, voici mon problème:
Je suis actuellement en création d'entreprise en cette periode de crise et beaucoup de mes clients n'ont pas payé mon travail et d'autre me paie irrégulierement, je me retrouve donc avec très peu d'argent.. Pour compliquer le tout:

- Le Trésor Public me réclame 879€ pour 2 taxes d'habitation (ils avaient oublié de m'envoyer la premiere et je n'avais malheureusement rien dit)

- Et ma banque a bloqué mon compte (fiché a la banque de france en plus ) puisque que je ne pouvait plus reglé les échéance d'un pret de 12000 € pour payer mon école il reste environ 5000€ à payer..

Bref, aujourd'hui je recois de la part du Trésor Public un formulaire de demande de mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire en cas de saisie de compte, je me suis renseigné sur internet et j'ai compris que c'était une saisie en fait sur mon compte. Mais étant donné que mon compte et bloqué je ne sais pas quoi faire j'ai donc appelé ma banque qui n'a aucune solution puisque elle attend que je paie mes échéances en retard.

Sachant que j'ai du quitter mon appartement, j'ai vendu mon mobilier et ma voiture pour payer ce que je pouvais à la banque et pour vivre aussi, je ne sais plus quoi faire et vers qui me tourner, en faisant le calcul j'ai une dette de presque 6000€ Je suis hébergé chez une tante mais j'ai peur qu'un huissier arrive et prenne son mobilier ? Est ce que quelqu'un aurait une solution pour m'aider ? Comment faire avec cette demande de mise à disposition de somme à caractére alimentaire sachant que je n'ai quasiement plus d'argent.
Merci d'avance Aurélie

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Erwann II, Morbihan, Posté le 01/09/2009 à 01:19
14 message(s), Inscription le 01/09/2009
Bjr,

la mise à disposition d'une somme à caractère alimentaire est de droit lors des saisie sur compte banciare.

La banque dispose des formulaires, sinon les huissiers en ont.

depuis aout 2009, cette somem équivalente au RSA est laissée de plein droit sur le compte.

Encore faut-il qu'il y ait cette somme sur le compte... si oui, complétez le formulaire et déposez le à vorte banque.

sielle résiste et que vous êtes dans vorte droit, saisissez le juge de l'exécution.


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