Est-ce qu'il y a forclusion ou prescrition sur mon dossier?

Sujet vu 913 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/12 à 21:37
> Droit Comptable & fiscal > Huissier


lesli, Alpes-Maritimes, Posté le 27/03/2012 à 21:37
3 message(s), Inscription le 27/03/2012
Bonjour,

j'ai lu sur plusieurs site des avis négatifs sur le maitre huissier qui me contacte en ce moment.
Je voulais avoir plus de précision sur les droits que j'ai par rapport à ma situation.
Une société de recouvrement m'avait relancée en 2009 concernant un crédit contracté en 2005, mon dernier paiement date de juin 2009, je n'ai plus pu continuer à payer et je n'avais depuis mars 2012 aucune nouvelle, j'ai reçu plusieurs lettre d'huissier concernant cette dette (lettres simples sans signature, aucun titre exécutoire).
L'huissier en question n'est pas dans mon département.
Je souhaite savoir si ma dette est dûe ou quelles sont mes solutions?
Merci par avance de votre réponse.

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amatjuris, Posté le 27/03/2012 à 21:54
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en cette matière, crédit à la consommation, la prescription est de 2 ans; en conséquence, en l'absence d'un évènement susceptible d'interrompre le délai de prescription, la société en l'absence d'un titre exécutoire ne peut rien vous réclamer.
ne répondez donc pas aux relances relatives à cette dette.
cdt

lesli, Alpes-Maritimes, Posté le 27/03/2012 à 22:03
3 message(s), Inscription le 27/03/2012
bjr,
Merci de votre réponse rapide. Ce n'est donc pas forclos?
Cdt.

lesli, Alpes-Maritimes, Posté le 28/03/2012 à 15:26
3 message(s), Inscription le 27/03/2012
bonjour,

J'ai encore reçu aujourd'hui une lettre de convocation sinon ils saisissent.
et en "PS : En cas d'absence, le juge de l'exécution pourra autoriser l'ouverture forcée de votre porte."

Je n'habite plus chez mes parents, et les lettres sont adressées à leur adresse, ils veulent d'après eux me saisir chez mes parents alors que je n'ai rien là bas c'est une drôle de façon de procéder!

Est-ce que je dois répondre afin qu'ils n'envoient plus rien chez mes parents?

Cdt.


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